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Exonération de la taxe foncière

camille - Modifié par Foncrest le 26/10/2015 à 09:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 oct. 2015 à 20:43
Bonjour,
suite au deces de mon mari le 5 juillet 2015 puis je avoir une exoneration de cette taxe mes revenus sont de 850 euro environ

3 réponses

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 oct. 2015 à 09:32
Non, car la situation prise en compte est celle au 1er janvier 2015. Or à cette date, votre mari n'était pas décédé.
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camille
26 oct. 2015 à 09:59
et pour l annee 2016
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 oct. 2015 à 10:02
.
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
26 oct. 2015 à 20:43
bonjour,

En matière de taxe foncière, le fait d'être veuve, ne joue pas ( c'est pour la taxe d'habitation).
pour la taxe foncière, il faut + de 75 ans au 01/01
que ce soit pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, le revenu fiscal ne doit pas dépasser un certain montant ( inconnu pour 2016 )
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