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Exonération de la taxe foncière

camille -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 oct. 2015 à 20:43

Bonjour,
suite au deces de mon mari le 5 juillet 2015 puis je avoir une exoneration de cette taxe mes revenus sont de 850 euro environ

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3 réponses

Réponse 1 / 3

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 643

Non, car la situation prise en compte est celle au 1er janvier 2015. Or à cette date, votre mari n'était pas décédé.

camille

et pour l annee 2016

Réponse 2 / 3

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 643

Réponse 3 / 3

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 065

bonjour,

En matière de taxe foncière, le fait d'être veuve, ne joue pas ( c'est pour la taxe d'habitation).
pour la taxe foncière, il faut + de 75 ans au 01/01
que ce soit pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, le revenu fiscal ne doit pas dépasser un certain montant ( inconnu pour 2016 )

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