Exonération de la taxe foncière
camille
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Modifié par Foncrest le 26/10/2015 à 09:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 oct. 2015 à 20:43
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3 réponses
roudoudou22
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26 oct. 2015 à 09:32
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Non, car la situation prise en compte est celle au 1er janvier 2015. Or à cette date, votre mari n'était pas décédé.
roudoudou22
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26 oct. 2015 à 10:02
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flocroisic
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26 oct. 2015 à 20:43
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bonjour,
En matière de taxe foncière, le fait d'être veuve, ne joue pas ( c'est pour la taxe d'habitation).
pour la taxe foncière, il faut + de 75 ans au 01/01
que ce soit pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, le revenu fiscal ne doit pas dépasser un certain montant ( inconnu pour 2016 )
En matière de taxe foncière, le fait d'être veuve, ne joue pas ( c'est pour la taxe d'habitation).
pour la taxe foncière, il faut + de 75 ans au 01/01
que ce soit pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, le revenu fiscal ne doit pas dépasser un certain montant ( inconnu pour 2016 )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2015 à 09:59