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Exonération de la taxe foncière

camille -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
suite au deces de mon mari le 5 juillet 2015 puis je avoir une exoneration de cette taxe mes revenus sont de 850 euro environ
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
Non, car la situation prise en compte est celle au 1er janvier 2015. Or à cette date, votre mari n'était pas décédé.
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camille
 
et pour l annee 2016
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Réponse 2 / 3
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
bonjour,

En matière de taxe foncière, le fait d'être veuve, ne joue pas ( c'est pour la taxe d'habitation).
pour la taxe foncière, il faut + de 75 ans au 01/01
que ce soit pour la taxe d'habitation et la taxe foncière, le revenu fiscal ne doit pas dépasser un certain montant ( inconnu pour 2016 )
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