Droits du pere divorce sur la scolarisation?
Résolu
Bonjour,
une mére divorcée peut-elle inscrire un enfant mineur dans un collège hors contrat sans la
signature du père, qui partage l'autorité parentale, quand elle a le droit de garde? Merci!
une mére divorcée peut-elle inscrire un enfant mineur dans un collège hors contrat sans la
signature du père, qui partage l'autorité parentale, quand elle a le droit de garde? Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...