Droits du pere divorce sur la scolarisation?

Résolu

mélina - 24 sept. 2015 à 10:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 sept. 2015 à 13:17

Bonjour,
une mére divorcée peut-elle inscrire un enfant mineur dans un collège hors contrat sans la
signature du père, qui partage l'autorité parentale, quand elle a le droit de garde? Merci!

A voir également:

Droits du pere divorce sur la scolarisation?
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Un pere peut il renoncer a ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
Père qui ne prend pas ses responsabilités - Forum garde d'enfants
Exemple attestation bon pere de famille - Forum garde d'enfants
Comment retirer les droits d'un père absent - Forum Mariage

1 réponse

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
24 sept. 2015 à 13:17

Bonjour,
Ce genre de décision doit être accepté des 2 parents

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