Droits du pere divorce sur la scolarisation?
Résolu
mélina
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
une mére divorcée peut-elle inscrire un enfant mineur dans un collège hors contrat sans la
signature du père, qui partage l'autorité parentale, quand elle a le droit de garde? Merci!
une mére divorcée peut-elle inscrire un enfant mineur dans un collège hors contrat sans la
signature du père, qui partage l'autorité parentale, quand elle a le droit de garde? Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...