Droits du pere divorce sur la scolarisation?
Résolu
mélina
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24 sept. 2015 à 10:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 sept. 2015 à 13:17
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 sept. 2015 à 13:17
Bonjour,
une mére divorcée peut-elle inscrire un enfant mineur dans un collège hors contrat sans la
signature du père, qui partage l'autorité parentale, quand elle a le droit de garde? Merci!
une mére divorcée peut-elle inscrire un enfant mineur dans un collège hors contrat sans la
signature du père, qui partage l'autorité parentale, quand elle a le droit de garde? Merci!
A voir également:
- Droits du pere divorce sur la scolarisation?
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
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sleepy00
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24 sept. 2015 à 13:17
24 sept. 2015 à 13:17
Bonjour,
Ce genre de décision doit être accepté des 2 parents
Ce genre de décision doit être accepté des 2 parents
La législation juridique et financière évolue en permanence...