Part contributive

rothomagus1961 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - Modifié par rothomagus1961 le 25/09/2015 à 18:34
juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 25 sept. 2015 à 20:41
Question : mon fils (né le 06/10/1995) a décidé de prendre un logement indépendant à compter du 29/09/2015. Son père me versait une part contributive de 190 €/mois et il déclare que puisque Nicolas, notre fils, quitte mon domicile, il ne versera plus la part contributive.
Pour information, mon fils est universitaire, boursier, qu'il aura le droit aux APL, qu'il n'ai pas indépendant financièrement puisqu'il n'effectue que quelques missions intérimaires de quelques heures de ci/delà...
Que faire ? quels recours ? y a-t-il une lettre type au JAF pour faire valoir ce que de droit ? tout ceci a-t-il un coût ?
Merci de votre aide.
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1 réponse

juliemacky Messages postés 1742 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 250
25 sept. 2015 à 20:41
La pension alimentaire est dû jusqu'à l'autonomie de l'enfant.

Si votre fils fait des études, son père doit continuer à lui verser. S'il ne paye plus, contactez un huissier.
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