échange

Résolu
marja34 -  
Bonsoir,
Usufruitier après donation d'un appartement à mes enfants, l'un d'eux souhaiterait échanger sa nu propriété avec moi contre une donation de parts de selarl professionnelle. Est ce possible et comment doit-on procéder? quels sont les frais et taxes engendrés par une telle opération.Merci de votre aide
Bien cordialement

1 réponse

  1. Gasc
    Bonjour. Oui c'est possible mais cela nécessite un acte notarié compte tenu de la présence d'un bien immobilier. De plus , cet échange comportant un bien mobilier, l'opération ne sera pas taxée comme un échange mais comme une vente normale , c'est-à-dire plus cher.
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