Combien de temps cours une amende douanière?
Bonjour,
Il y a quelques dizaines d'années j'ai été condamné à de la prison ferme et à payer une amende pour importation de produits stupéfiants. Ma question est:est ce que je peut faire une demande de passeport pour voyager pour mes vacances?
Il y a quelques dizaines d'années j'ai été condamné à de la prison ferme et à payer une amende pour importation de produits stupéfiants. Ma question est:est ce que je peut faire une demande de passeport pour voyager pour mes vacances?
1 réponse
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Bonsoir,
Un peu de lecture sur le lien:
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/97-3-Dacg-d.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...