Demander l'attribution d'un numero BIS dans la rue
Résolu/Fermé
Le terrain sur lequel se trouve ma maison a été séparé en 2, j'occupe le lot devant avec façade principale sur rue et le terrain arrière a transformé une dépendance en maison d'habitation.
Nous sommes donc en copropriété de sol pour le terrain.
L'ensemble des 2 lots porte encore le Numéro 55 et je souhaiterais faire en sorte que le lot arrière devienne le numéro 55 Bis. Cela serait plus simple pour les adresses postales.
Comment formuler la demande? je crois que c'est la Mairie qui est décideur ?
Merci d'avance
Cordialement
Nous sommes donc en copropriété de sol pour le terrain.
L'ensemble des 2 lots porte encore le Numéro 55 et je souhaiterais faire en sorte que le lot arrière devienne le numéro 55 Bis. Cela serait plus simple pour les adresses postales.
Comment formuler la demande? je crois que c'est la Mairie qui est décideur ?
Merci d'avance
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...