Chemin en indivision refus d'un des propriétaires

Question

Bonjour,

Nous avons un chemin privé en indivision entre 3 propriétaires (M et Mme X, notre voisin avec qui nous nous entendons très bien, M. et Mme Y et nous-mêmes M. et Mme Z). Deux nouvelles personnes ( H et G) ont acheté chacune un terrain qui n'est accessible que par le biais de ce chemin. Les 3 propriétaires ont donné leur accord oral (à l'époque, je supposais de bonne foi !) pour que les 2 nouveaux puissent rentrer dans l'indivision. Une première lettre a été signée par  X, Y et Z mentionnant que le chemin était pour un accès temporaire pour H et G et que la lettre dès qu'elle serait reçue par le notaire, 2/5 du chemin seraient vendus moyennant 1 euro symbolique et surtout moyennant un revêtement bicouche payés par H et G. Malheureusement, H et G ont tardé. Avec Y, nous les avons un peu pressés car cela faisait 1 an que le chemin n'avait subi aucun travaux. Puis, H et G ont fait les travaux (coût d'environ 4000 euros ). Tout allait bien ... Enfin le pensions nous car maintenant Y refuse de signer quoi que ce soit ! Y a plusieurs terrains qui sont le long du chemin et d'autres qui n'ont pas un accès direct au chemin (mais qui peuvent avoir accès à un autre chemin appartenant à d'autres personnes, Y n'aurait qu'un droit d'accès à ce dit chemin). Y refuse donc de signer chez le notaire tant que l'ensemble de ces terrains (qu'il pourrait vendre ... et là c'est 8 maisons de plus !!) n'aient pas l'indivision. A savoir que Y ne passe jamais par le chemin, il utilise l'autre passage, il n'entretient jamais le chemin en indivision (tonte, rempierrage, etc.).
Il a même un fossé qui se situe devant notre maison et qu'il souhaiterait buser pour gagner des m².
Nous (X et Z) avons donc peur de la prolifération des maisons. Nous avons vue sur un champ en zone naturelle. De plus, nous avons peur de tous les problèmes causés par un nombre important de nouveaux propriétaires.
Y nous fait du chantage : je ne signe pas pour H et G si vous n'acceptez pas que les autres terrains rentrent dans l'indivision. H et G ont déboursé des sommes importantes et nous (X et Z) ne souhaitons pas être en mésententes avec G et H mais nous ne voulons pas non plus d'un envahissement dans notre coin calme.

Est-ce que l'ancienne lettre peut-être envoyée et serait-elle valable juridiquement  pour que H et G soient propriétaires en individis ? Ou que pouvons-nous faire ?

Merci par avance pour vos réponses.

GERDAN · Accepted Answer

Bonjour,
En matière de biens immobiliers, seules les actes authentiques (rédigés par notaire) font foi, par conséquent peuvent utiliser légalement le chemin que ceux pour qui il est fait mention sur leur acte de propriété. La lettre dont vous faites allusion n'a aucune valeur.
Donc allez consulter votre notaire pour que ce dernier puisse vous aider à régler ce problème.

Prunelle4444 · Answer

Merci pour la réponse.
Le notaire qui a le dossier ne bouge pas ... Je vais le recontacter.
Bon courage à tous pour vos soucis juridiques et autres !

dodo · Answer

Nous sommes dans la meme situation sauf que je precise les gens qui emprentent le chemin doivent avoir un droit de passage proprement statue si ce n est pas la le cas vous pouvez envisager d interdir le passage si ils refusent de payer des frais d entretien et un droit de servitude qui se chiffre en argent. Même si l on est enclave on doit dedomage les proprietaires du chemin pour le passage et vous pouvez faire une convention d entretien du chemin. Dans tous les cas une procedure devant le TGI est tout à fait envisageable.

Chemin en indivision refus d'un des propriétaires

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