Chemin en indivision refus d'un des propriétaires
Prunelle4444
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1 juin 2015
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30 mai 2015 à 20:49
dodo - 23 juin 2018 à 12:46
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GERDAN
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27 février 2021
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30 mai 2015 à 21:15
30 mai 2015 à 21:15
Bonjour,
En matière de biens immobiliers, seules les actes authentiques (rédigés par notaire) font foi, par conséquent peuvent utiliser légalement le chemin que ceux pour qui il est fait mention sur leur acte de propriété. La lettre dont vous faites allusion n'a aucune valeur.
Donc allez consulter votre notaire pour que ce dernier puisse vous aider à régler ce problème.
En matière de biens immobiliers, seules les actes authentiques (rédigés par notaire) font foi, par conséquent peuvent utiliser légalement le chemin que ceux pour qui il est fait mention sur leur acte de propriété. La lettre dont vous faites allusion n'a aucune valeur.
Donc allez consulter votre notaire pour que ce dernier puisse vous aider à régler ce problème.