Demande de saisie banquaire
Bjr ma fille qui est au RSA vivant seule,a reçue une lettre de saisie sur compte banquaire d un organisme de crédits qu elle n a pue finir de régler,je crois savoir que le montant du RSA n est pas saisissable,mais combien de temps cette saisie est valable?a savoir si elle fait un petit boulot de quelques jours,le plus sera t il saisissable?la banque reste a l affut d un montant plus élevé que le RSA?et combien de temps?cordialement.
1 réponse
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la banque n'est pas "à l'affut", elle applique ce qu'a décidé un tribunal c'est tout !
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@scorpion113La saisie est effective pendant un mois (le délai pendant lequel vous pouvez la contester devant le juge).
Au delà de ce délai l'huissier peut demander à la banque de lui régler la somme bloquée (solde au jour de la saisie rectifié des opérations en germe à ce moment) .
Mais l'huissier peut à nouveau signifier ensuite une nouvelle saisie à la banque. -
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@scorpion113Ils se fatigueront , car chaque mois la banque doit laisser 514 € (montant pour 2015) à disposition du client (si le solde du compte le permet évidemment).
Donc il ne peuvent saisir que l'exédent. -
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