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Demande de saisie banquaire

scorpion113 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - 19 mai 2015 à 13:28
scorpion113 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015 - 19 mai 2015 à 14:21
Bjr ma fille qui est au RSA vivant seule,a reçue une lettre de saisie sur compte banquaire d un organisme de crédits qu elle n a pue finir de régler,je crois savoir que le montant du RSA n est pas saisissable,mais combien de temps cette saisie est valable?a savoir si elle fait un petit boulot de quelques jours,le plus sera t il saisissable?la banque reste a l affut d un montant plus élevé que le RSA?et combien de temps?cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
François
19 mai 2015 à 13:46
la banque n'est pas "à l'affut", elle applique ce qu'a décidé un tribunal c'est tout !
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scorpion113 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
19 mai 2015 à 13:51
Merci pour votre réponse rapide,mais la saisie peut rester active plusieurs années?
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François > scorpion113 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
Modifié par François le 19/05/2015 à 14:03
La saisie est effective pendant un mois (le délai pendant lequel vous pouvez la contester devant le juge).
Au delà de ce délai l'huissier peut demander à la banque de lui régler la somme bloquée (solde au jour de la saisie rectifié des opérations en germe à ce moment) .
Mais l'huissier peut à nouveau signifier ensuite une nouvelle saisie à la banque.
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scorpion113 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
19 mai 2015 à 14:03
Merci que pourrions nous conseiller a ma fille qui est au RSA âgée de 40ans qui pêne a trouver un emploi,cette saisie peut la poursuivre toute une vie?
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François > scorpion113 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
19 mai 2015 à 14:10
Ils se fatigueront , car chaque mois la banque doit laisser 514 € (montant pour 2015) à disposition du client (si le solde du compte le permet évidemment).
Donc il ne peuvent saisir que l'exédent.
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scorpion113 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 4 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2015
19 mai 2015 à 14:21
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses une bonne journée a vous.
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