Demande de saisie banquaire
scorpion113
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scorpion113 Messages postés 10 Statut Membre -
scorpion113 Messages postés 10 Statut Membre -
Bjr ma fille qui est au RSA vivant seule,a reçue une lettre de saisie sur compte banquaire d un organisme de crédits qu elle n a pue finir de régler,je crois savoir que le montant du RSA n est pas saisissable,mais combien de temps cette saisie est valable?a savoir si elle fait un petit boulot de quelques jours,le plus sera t il saisissable?la banque reste a l affut d un montant plus élevé que le RSA?et combien de temps?cordialement.
A voir également:
- Demande de saisie banquaire
- Saisie ou saisine - Guide
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- J'ai acheter une voiture saisie ✓ - Forum Justice
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au delà de ce délai l'huissier peut demander à la banque de lui régler la somme bloquée (solde au jour de la saisie rectifié des opérations en germe à ce moment) .
Mais l'huissier peut à nouveau signifier ensuite une nouvelle saisie à la banque.
Donc il ne peuvent saisir que l'exédent.