Mur de cloture
Ayant acheté une maison sur un terrain remblayé , j'ai réalisé avec accord de la mairie un mur de clôture privatif. Le terrain voisin était à l'époque de mon achat et de la construction de la clôture vide. Depuis lors une construction a démarré et le propriétaire voisin me menace de déblayer la terre (sur son terrain qui rattrape la différence de hauteur de nos 2 terrains (soit 1 m). S'il met sa menace à exécution il va faire s'effondrer ma clôture , en a -t-il le droit?
Merci de votre aide
Merci de votre aide
2 réponses
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il en a le droit. Néanmoins si cela crée des dégâts à votre clôture,ça sera à lui de prendre en charge les travaux de consolidation et de réparation. Article 1382 du code civil.
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Bonjour,
le propriétaire voisin me menace de déblayer la terre (sur son terrain qui rattrape la différence de hauteur de nos 2 terrains (soit 1 m)
Il devra très rapidement ériger un mur de soutènement. Prévenez-le de cette obligation et demandez lui de faire réaliser à ses frais, un constat d'huissier avant de démarrer ses travaux.
Cdlt.
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