Succession
Maman décédée m'a donne des sommes d'argent il y a plus de 10 ans avec toutes ses facultés mentales quel incidence sur heritage
2 réponses
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Bonjour,
Beaucoup d' argent ?
Car si vous n' êtes pas le ou la seule héritière, les autres pourront vous demander de rapporter à la succession ce que vous avez reçu.
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Au plus tard au moment du décès vous devrez déclarer cette donation au fisc. Cela aura une incidence sur les droits de succession ainsi que sur la part revenant à chaque héritier (si vous êtes plusieurs enfants).
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@Enka1Ah oui...désolée, je n'ai pas été assez attentive. Donc, si le don n'a pas été déclaré du vivant de la donatrice, il convient de le faire maintenant en le signalant au notaire.
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@GayomiExact, avec les conséquences visant à rapporter à la succession ( comme je l' avais dit et où d' ailleurs une bonne âme m' a mis -1 lol ! ) ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...