Titre de propriété ... Signaler francoise04 - Dernière réponse le 17 févr. 2015 1 réponse Bonjour, j aimerais faire un credit immobilier et ma mère m a donné un Terrain familiale et possède un titre de propriété . Comment faire pour ce crédit étant donné que ce document n est pas à mon nom? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler me Un acte notarié est obligatoire pour toute donation immobilière. Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant