Légal ou pas ?
Résolu
Bonjour,
Voilà, cela concerne un directeur d'usine. En effet tout le monde dans la boîte le considère comme le directeur et d'ailleurs tous les documents que cette personne signe sont signés en qualité de directeur ou de responsable de l'usine. Mais sur son contrat de travail on peut voir en réalité qu'il n'a pas été embauché en tant que tel mais comme "consultant". En réalité le contrat ne parle pas de lui comme une personne mais comme une entreprise à son nom (EURL + ses initiales). Si je comprends bien, sa présence dans l'usine est, légalement, plus une prestation de service (en consultanat) qu'une responsabilité de direction. Voilà j'espère que j'ai bien réussi à être clair dans mon explication. Cela me semble assez peu clair comme situation et ressemble à une magouille. D'autant que le salaire versé est indiqué en HT et non en net.... Quand pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Voilà, cela concerne un directeur d'usine. En effet tout le monde dans la boîte le considère comme le directeur et d'ailleurs tous les documents que cette personne signe sont signés en qualité de directeur ou de responsable de l'usine. Mais sur son contrat de travail on peut voir en réalité qu'il n'a pas été embauché en tant que tel mais comme "consultant". En réalité le contrat ne parle pas de lui comme une personne mais comme une entreprise à son nom (EURL + ses initiales). Si je comprends bien, sa présence dans l'usine est, légalement, plus une prestation de service (en consultanat) qu'une responsabilité de direction. Voilà j'espère que j'ai bien réussi à être clair dans mon explication. Cela me semble assez peu clair comme situation et ressemble à une magouille. D'autant que le salaire versé est indiqué en HT et non en net.... Quand pensez-vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
Pour ma part, je pense que vous n' avez absolument pas le droit de mettre le nez dans son contrat de travail, car cela ne vous regarde pas.
C' est ce que vous faites, qui n' est pas légal !
N' importe quoi !!!
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
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@Utilisateur anonyme1/ Nous ne pouvons pas savoir ... Ce que vous n' expliquez pas !
2/ Dans tous les cas de figure, ce que vous faites est illégal et vous n' avez pas le droit d' utiliser ces documents car vous risqueriez, outre de vous faire virer ! ... De vous retrouver également devant le Procureur de la République avec une plainte pénale !
Il vous en faut plus ????
3/ Ceux qui sont demandeurs n' ont pas d' ordres à donner ! -
Je ne cherche pas à utiliser quoi que ce soit, je me demande simplement si ce genre de chose est normal/légal. Je pose simplement une question, elle est dans le titre d'ailleurs.Je ne vois en quoi c'est illégal de poser une question, suite à des informations curieuse qui me sont parvenues. Je n'ai pas volé les documents.
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@Utilisateur anonymeVous êtes ici sur un forum ... De droit.
Il est fait pour renseigner les gens qui ont des problèmes personnels ... de droit ...
Pas ceux qui commettent des actions illégales et qui cherchent des renseignements sur des documents qu' ils n' ont pas le droit de consulter, car ne leur appartenant pas .
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bonjour,
Cela me semble assez peu clair comme situation et ressemble à une magouille pour payer moins d'impôts
c'est au contraire très clair et parfaitement légal ce genre de situation .Si en plus
ce monsieur est un quinquagénaire , faites attention à vos fesses , il va y avoir du
tangage .C'est vrai qu'un collaborateur comme vous ne mérite qu'une chose :
la porte.
bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...