Légal ou pas ?

Résolu
Utilisateur anonyme - Modifié par Alex55000 le 24/01/2015 à 18:39
zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 24 janv. 2015 à 18:32
Bonjour,

Voilà, cela concerne un directeur d'usine. En effet tout le monde dans la boîte le considère comme le directeur et d'ailleurs tous les documents que cette personne signe sont signés en qualité de directeur ou de responsable de l'usine. Mais sur son contrat de travail on peut voir en réalité qu'il n'a pas été embauché en tant que tel mais comme "consultant". En réalité le contrat ne parle pas de lui comme une personne mais comme une entreprise à son nom (EURL + ses initiales). Si je comprends bien, sa présence dans l'usine est, légalement, plus une prestation de service (en consultanat) qu'une responsabilité de direction. Voilà j'espère que j'ai bien réussi à être clair dans mon explication. Cela me semble assez peu clair comme situation et ressemble à une magouille. D'autant que le salaire versé est indiqué en HT et non en net.... Quand pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 24/01/2015 à 18:07
Bonjour,

Pour ma part, je pense que vous n' avez absolument pas le droit de mettre le nez dans son contrat de travail, car cela ne vous regarde pas.

C' est ce que vous faites, qui n' est pas légal !

N' importe quoi !!!

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2015 à 18:11
Je comprends cette remarque mais vous n'avez aucune idée de, la manière dont cet information m'est "apparue", ou même le contexte dans lequel j'ai été amené à travailler pour eux. Voilà. Donc si d'autres sont tentés de répondre comme Enka, abstenez-vous, merci.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > Utilisateur anonyme
Modifié par Enka1 le 24/01/2015 à 18:19
1/ Nous ne pouvons pas savoir ... Ce que vous n' expliquez pas !

2/ Dans tous les cas de figure, ce que vous faites est illégal et vous n' avez pas le droit d' utiliser ces documents car vous risqueriez, outre de vous faire virer ! ... De vous retrouver également devant le Procureur de la République avec une plainte pénale !

Il vous en faut plus ????

3/ Ceux qui sont demandeurs n' ont pas d' ordres à donner !
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2015 à 18:26
Je ne cherche pas à utiliser quoi que ce soit, je me demande simplement si ce genre de chose est normal/légal. Je pose simplement une question, elle est dans le titre d'ailleurs.Je ne vois en quoi c'est illégal de poser une question, suite à des informations curieuse qui me sont parvenues. Je n'ai pas volé les documents.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610 > Utilisateur anonyme
Modifié par Enka1 le 24/01/2015 à 18:29
Vous êtes ici sur un forum ... De droit.

Il est fait pour renseigner les gens qui ont des problèmes personnels ... de droit ...

Pas ceux qui commettent des actions illégales et qui cherchent des renseignements sur des documents qu' ils n' ont pas le droit de consulter, car ne leur appartenant pas .
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zimboom Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 61
24 janv. 2015 à 18:32
bonjour,

Cela me semble assez peu clair comme situation et ressemble à une magouille pour payer moins d'impôts

c'est au contraire très clair et parfaitement légal ce genre de situation .Si en plus
ce monsieur est un quinquagénaire , faites attention à vos fesses , il va y avoir du
tangage .C'est vrai qu'un collaborateur comme vous ne mérite qu'une chose :
la porte.

bien cordialement
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