Décision de justice suite à une escroquerie
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum ( je ne sais pas si je suis dans la bonne section ) et j'ai besoin d'aide car je ne sais pas quoi faire.
Alors voila j'ai été victime d'escroquerie sur internet en 2013 ( somme perdu 425 euros ).
Il y a eu un jugement, courant décembre 2014, auquel je n'ai pu assister.
J'ai reçu il y a 2 jours, de la part de l'huissier de ma ville, la signification du jugement ainsi que le compte rendu du jugement. Il s'avère que la personne qui m'a escroqué était mineur et qu'elle a commis 2 autres escroqueries. Par conséquent, le tribunal pour enfant a condamné sa mère à rembourser les 2 autres personnes et moi-même sous deux moi.
Ma question est la suivante : que dois-je faire concrètement pour recevoir la somme prévu ? dois-je me retourner vers l'huissier ( y aura-t-il des frais ? ) ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter
Alors voila j'ai été victime d'escroquerie sur internet en 2013 ( somme perdu 425 euros ).
Il y a eu un jugement, courant décembre 2014, auquel je n'ai pu assister.
J'ai reçu il y a 2 jours, de la part de l'huissier de ma ville, la signification du jugement ainsi que le compte rendu du jugement. Il s'avère que la personne qui m'a escroqué était mineur et qu'elle a commis 2 autres escroqueries. Par conséquent, le tribunal pour enfant a condamné sa mère à rembourser les 2 autres personnes et moi-même sous deux moi.
Ma question est la suivante : que dois-je faire concrètement pour recevoir la somme prévu ? dois-je me retourner vers l'huissier ( y aura-t-il des frais ? ) ?
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter
6 réponses
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Vous pouvez confier le jugement a un huissier
les frais sont a la charge de celui qui vous doit la somme, mais l'huissier vous demandera sans doute de faire l'avance
vous pouvez éventuellement envoyer dans un premier temps un courrier a la personne pour trouver un arrangement -
Bonjour,
Merci des vos réponses ! Je voulais savoir concernant les frais d'huissier, c'est sur qu'ils seront à la charge de la personne qui doit me rembourser malgré le fait que dans le compte rendu cela n'est pas precisé?
Je vais dans un premier temps essayé de m'arranger avec la personne, une lettre simple suffit ou il seraot préférable d'envoyer celle ci en recommandée avec accusé de réception ?
Encore merci de votre aide -
Les frais sont à la charge du débiteur sous réserve du bon encaissement..en clair si votre débiteur est solvable, il pourra être contraint de payer par l'huissier, s'il n'est pas solvable, les frais resteront à votre charge.
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D'accord j'ai bien compris, merci beaucoup pour les renseignements. Je vais dans un premier temps essayer de m'arranger avec la personne à l'amiable par lettre ( je pense en recommandé pour garder une trace )
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Bonjour,
Je reviens vers vous car j'ai envoyé la lettre de demande d'arrangement à l'amiable comme prévu, cependant je n'ai eu aucune réponse.
Le délais du remboursement du préjudice de 2 mois est depassé.
Que me conseillez-vous ? Faire intervenir le SARVI ou un huissier de justice
Merci d'avance pour l'aide que vous m'apportez ici -
Nous vous avons déjà répondu, envoyez le jugement à un huissier sans tarder.
Ce sera ma seule intervention car je sens que vous aurez d'autres questions identiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...