Imposer des RTT djin95410 - Dernière réponse le 9 janv. 2015 1 réponse Bonjour, Ma société (CC SYNTEC) souhaite imposer les RTT par trimestre. A terme échu de chaque trimestre, les RTT seront perdus. est ce légal ? bien cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jfqld il faut l accord RTT de votre entreprise qui a été signé avec les partenaires sociaux et la direction Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin Discussions similaires Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA Apivit un huissier peut t'il refuser ma proposition? jim.1982 Mon ex veut imposer une garde alternée Coraline Contrat 39h sans RTT SYNTEC valou accord d'échéancier avec l'huissier refusé ln5632 Sujet Précédent Sujet Suivant
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