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Imposer des RTT

djin95410 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2015 - 9 janv. 2015 à 10:53
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 9 janv. 2015 à 11:22
Bonjour,

Ma société (CC SYNTEC) souhaite imposer les RTT par trimestre.
A terme échu de chaque trimestre, les RTT seront perdus.
est ce légal ?
bien cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
Modifié par jfqld le 9/01/2015 à 11:22
il faut l accord RTT de votre entreprise qui a été signé avec les partenaires sociaux et la direction

Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
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