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Imposer des RTT

djin95410 Messages postés 1 Statut Membre -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 janv. 2015 à 11:22

Bonjour,

Ma société (CC SYNTEC) souhaite imposer les RTT par trimestre.
A terme échu de chaque trimestre, les RTT seront perdus.
est ce légal ?
bien cordialement

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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 509

il faut l accord RTT de votre entreprise qui a été signé avec les partenaires sociaux et la direction

Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin

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