Imposer des RTT

djin95410 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma société (CC SYNTEC) souhaite imposer les RTT par trimestre.
A terme échu de chaque trimestre, les RTT seront perdus.
est ce légal ?
bien cordialement

1 réponse

  1.
    jfqld Messages postés 8725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
     
    il faut l accord RTT de votre entreprise qui a été signé avec les partenaires sociaux et la direction

    Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
    0

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