Saisie véhicule ... Signaler chriskath06 - Dernière réponse le 4 janv. 2015 2 réponses Bonjour, Avec un titre exécutoire à mon nom peut-on saisir une voiture dont les propriétaires sont mon ami et moi ? Merci pour vos réponses 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Enka1 Bonjour, Oui. Réponse 2 / 2 ... Signaler chriskath06 Auteur Merci pour votre réponse, même si le titre exécutoire ne concerne que moi ? Il n y ait pour rien dans la dette. Mais si vous le dites ok ... Signaler Enka1 La voiture peut être vendue et le créancier récupérer votre part. Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Voiture acheté avec déclaration de saisie. mouss34000 Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu Brasiligun Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler chriskath06 Auteur Merci pour votre réponse, même si le titre exécutoire ne concerne que moi ? Il n y ait pour rien dans la dette. Mais si vous le dites ok ... Signaler Enka1 La voiture peut être vendue et le créancier récupérer votre part.