Saisie véhicule ... Signaler chriskath06 - Dernière réponse le 4 janv. 2015 2 réponses Bonjour, Avec un titre exécutoire à mon nom peut-on saisir une voiture dont les propriétaires sont mon ami et moi ? Merci pour vos réponses 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler chriskath06 Auteur Merci pour votre réponse, même si le titre exécutoire ne concerne que moi ? Il n y ait pour rien dans la dette. Mais si vous le dites ok ... Signaler Enka1 La voiture peut être vendue et le créancier récupérer votre part. Réponse 2 / 2 ... Signaler Enka1 Bonjour, Oui. Discussions similaires Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux Emmanuel57100 Voiture acheté avec déclaration de saisie. mouss34000 Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu Brasiligun Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement andrewsmathews Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler chriskath06 Auteur Merci pour votre réponse, même si le titre exécutoire ne concerne que moi ? Il n y ait pour rien dans la dette. Mais si vous le dites ok ... Signaler Enka1 La voiture peut être vendue et le créancier récupérer votre part.