Défichage impossible?
Bonjour
En 2011 j'ai émis 2 cheques a une mairie pour location de salle.
Mes cheques n'ont pu être prélevés par manque de provision.
J'ai régularisé la situation en payant la somme par un autre cheque ( prêté par quelqu'un ) mais les cheques ne m'ont pas étés restitués.
J'ai bien la preuve que cet somme a été payé (par le trésor public) mais ma banque eut absolument les cheques d'origine ou bien elle me demande de bloquer la somme durant 1 an.
Est ce normal que la banque refuse le défichage malgré la preuve que je leur apporte ?
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En 2011 j'ai émis 2 cheques a une mairie pour location de salle.
Mes cheques n'ont pu être prélevés par manque de provision.
J'ai régularisé la situation en payant la somme par un autre cheque ( prêté par quelqu'un ) mais les cheques ne m'ont pas étés restitués.
J'ai bien la preuve que cet somme a été payé (par le trésor public) mais ma banque eut absolument les cheques d'origine ou bien elle me demande de bloquer la somme durant 1 an.
Est ce normal que la banque refuse le défichage malgré la preuve que je leur apporte ?
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2 réponses
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Bonsoir,
Demandez à cette mairie de vous délivrer une attestation du paiement de ces chèques. Joignez-y un courrier expliquant ce qu'il s'est passé et pourquoi vous ne les avez pas en votre possession. -
C'est justement la mairie qui m'a dirigé vers le trésor public car c'est eux qui ont pris en charge le recouvrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...