Separation
Bonjour, on se separe apres 14 ans de vie commune ,pas marier
j ai une boutique a mon non et mon ex concubin veux en avoir une partie ?
en as t il le droit?
j ai une boutique a mon non et mon ex concubin veux en avoir une partie ?
en as t il le droit?
2 réponses
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ContributeurSi la boutique vous appartient en propre il n'a le droit a rien
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Bonsoir,
Le roi disait ... Nous voulons ! !
Vous n' êtes pas mariés, la boutique est à votre nom exclusif ... Et bien NON, il n' a droit à rien.
Il n' a plus qu' à aller faire ses caprices ailleurs !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...