Controle fiscale

Bonjour,
j ai eu un controle fiscale sur le compte de mon entreprise l amande s avere assez elever suite a dune mauvaise gestion j ai du arreter mon activiter et je ne peut pas payer le rappelle qui me demande comment faire

3 réponses

  1. Modérateur

    Hello,

    Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

    À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci.

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    1. Bonjour,

      Pas d'alternative possible. Le service des impôts possède de redoutables moyens de recouvrement (saisie, etc).

      Contactez votre centre d'impôt pour élaborer un échéancier.

      Bon courage
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      1. je ne peut pas payer le rappelle

        Vous pouvez contester le rappel reçu si vous estimez qu l'impôt n'est pas dû.

        Dans le cas contraire, ayant perçu les revenus qui vous est notifié, les rappels sont fondés et vous devriez être en mesure de supporter l'impôt en résultant qui est sans doute assorti de pénalités.

        Pour alléger un peu la note, vous pouvez demander à bénéficier d'une transaction sur les pénalités et la mise en place d'un plan d'apurement de votre dette.
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