Controle fiscale

cc - Modifié par BmV le 3/11/2014 à 09:22
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 nov. 2014 à 16:54
Bonjour,
j ai eu un controle fiscale sur le compte de mon entreprise l amande s avere assez elever suite a dune mauvaise gestion j ai du arreter mon activiter et je ne peut pas payer le rappelle qui me demande comment faire

3 réponses

BmV Messages postés 91831 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mars 2025 18 624
3 nov. 2014 à 09:22


Hello,

Il semble utile de rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et comme dans la "vraie vie", et malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Ceci est d'autant plus important que l'on s'adresse à des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
  



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Bonjour,

Pas d'alternative possible. Le service des impôts possède de redoutables moyens de recouvrement (saisie, etc).

Contactez votre centre d'impôt pour élaborer un échéancier.

Bon courage
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
3 nov. 2014 à 16:54
je ne peut pas payer le rappelle

Vous pouvez contester le rappel reçu si vous estimez qu l'impôt n'est pas dû.

Dans le cas contraire, ayant perçu les revenus qui vous est notifié, les rappels sont fondés et vous devriez être en mesure de supporter l'impôt en résultant qui est sans doute assorti de pénalités.

Pour alléger un peu la note, vous pouvez demander à bénéficier d'une transaction sur les pénalités et la mise en place d'un plan d'apurement de votre dette.
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