Fraude fiscale

bretker22 -  
Bonjour,

Un avocat qui se ferait payé en France (dans une procédure devant un Tribunal) par de l'argent provenant de la fraude de son client (Celui-ci étant évadé fiscal à l'étranger) peut-il être poursuivi sur le territoire français?

2 réponses

  1. Sorcière Car@bosse
    Bonjour,

    C'est pourquoi, c'est pour un cours, un devoir que l'on devrait résoudre ?!

    Salutations.
    0
    1. bretker22 Auteur
      Bonjour, Sorcière Car@bosse,

      Non, c'est personnel.

      Cela a eu lieu, en 2011, dans une affaire qui me concerne.

      Cordialement,
      Bret.
      0

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