Achat maison sur terrain non contructible
Résolu
Bonjour je sais j'ai déjà lu un sujet similaire, mais je me permet de reposer la question avec peut être une variante a ma question.
Avec ma femme nous somme intéresse par l'achat d'une maison dans le 91, la maison nous plait le prix es très inintéressant compte tenu de la superficie du terrain 2500m2 mais voila elle es construite sur terrain non constructible depuis plus de 10 ans, ma question es ce que la mairie peut la faire démolir et aussi es t'il vrai que après 10 ans une construction faite ne peut plus être démoli, c'est le vendeur qui ma dit cela sachant que je compte aller demain a la mairie me renseigne sur le plan d'urbanisme et puis si ce terrain devient constructible dans quelque année ça pourra être une bonne opération .
Merci pour vos réponse
Avec ma femme nous somme intéresse par l'achat d'une maison dans le 91, la maison nous plait le prix es très inintéressant compte tenu de la superficie du terrain 2500m2 mais voila elle es construite sur terrain non constructible depuis plus de 10 ans, ma question es ce que la mairie peut la faire démolir et aussi es t'il vrai que après 10 ans une construction faite ne peut plus être démoli, c'est le vendeur qui ma dit cela sachant que je compte aller demain a la mairie me renseigne sur le plan d'urbanisme et puis si ce terrain devient constructible dans quelque année ça pourra être une bonne opération .
Merci pour vos réponse
5 réponses
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ModérateurBonjour
J'ai deux questions
- la construction de la maison a-t-elle été autorisée par un permis de construire ?
- depuis combien de temps le temps est-il non constructible ?
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Alors la maison a ete construite en 3 partit la premiere toujours d'apres le vendeur elle date des annee 70 et il ma dit a cette epoque sur la commune c'etait deja non constructible maisndes accord verbal avait ete fait pour les 2 autre parti je pense que cela, c fait sans accord la, derniere date des annee 2000
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ModérateurNon la maison ne sera pas démolie bien que construite sans permis.
Par contre, il sera pas possible d'y faire le moindre projet d'agrandissement. Les seuls travaux tolérés ne pourront être que des travaux liés à l'entretien de la maison.
Edit: Si le terrain n'est ps constructible c'est parce que la zone dans laquelle il se trouve ne l'est pas. Tout est indiqué dans le règlement d'urbanisme de la commune.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
Et je rajouterai que s'il y avait un incendie, pas de possibilité de reconstruire
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Merci pour vos info je vous tient au courant une fois que je serait aller voir la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...