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bonjour
habitant une petite copropriété, ( 5 propriétaires) je voudrai savoir s'il faut une autorisation spéciale pour élever des serpents non venimeux?
faut il demander au syndict de copra une autorisation écrite et faut il déclarer en mairie pour un certificat de qualification?
merci pour vos réponses
jcpoint
habitant une petite copropriété, ( 5 propriétaires) je voudrai savoir s'il faut une autorisation spéciale pour élever des serpents non venimeux?
faut il demander au syndict de copra une autorisation écrite et faut il déclarer en mairie pour un certificat de qualification?
merci pour vos réponses
jcpoint
1 réponse
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Bonjour,
La réglementation pour la détention de NAC
En France, un certificat de capacité est obligatoire pour la vente mais également, dans certains cas, pour la détention de ces animaux non domestiques.
Un arrêté est sorti pour définir les quantités et types d'espèces qui peuvent être détenues par les particuliers. Il détermine également les espèces que peuvent vendre les animaleries.
Il y est notamment précisé les espèces pour lesquelles le certificat de capacité est obligatoire, dès le premier spécimen.
https://www.dinosoria.com/nac.htm
La liste est longue et vous pouvez la consulter sur le site de Legifrance.
Arrêté du 10 août 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000443942/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...