Injustice

En avril 2011, nous avons vendu notre camping car et été payés avec un chèque en bois. L'escroc a été condamné pour une série de faits similaires, avec exactement le même mode opératoire, début 2014, à une peine de prison de 3 ans ferme, au tribunal de Reims. Le tribunal d'Epinal, disposant cependant de la minute du procès, a classé, par deux fois consécutives, notre affaire. Que puis-je faire?

2 réponses

  1. Si vous êtes partie au jugement et sous vous êtes toujours dans les délais vous pouvez faire appel de la décision qui vous fait grief.

    Dans le cas contraire, rien à faire.
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