Bornage en pierres

Question

Bonjour. Nous avons demande un bornage à un géomètre expert afin de pouvoir planter une nouvelle haie car la haie d arbres (15 a 20m de haut) nous abime notre terrain. Le géomètre à retrouve plusieurs bornes en pierres et les a marqué en peinture orange. Notre voisin refuse de signer le pv et estime que ces pierres ne sont pas valables et il veut que l on se base sur le plan du cadastre et rien d autre . Il demande à ce que la haie soit mitoyenne! Nous ne voulons pas de mitoyenneté . Nous demandons un bornage judiciaire . Quels sont les risques et  quels sont les frais? Merci de votre réponse cordiales salutations

Sylvie63470 · Answer

Je précise que j ai pris contact avec les anciens propriétaires de notre terrain et également l ancien propriétaire du terrain de mon voisin. Le premier me dit se souvenir que sa grand mère avait clôture elle même et entretenait la clôture , le second me dit que cette haie existant ne lui a jamais appartenu!  Ces personnes sont prêtes à me faire des attestations. Ces documents pourront ils peser en ma faveur lors du bornage judiciaire?

bern29 · Answer

Bjr,

 Nous demandons un bornage judiciaire . Quels sont les risques et quels sont les frais?

Les risques ? pourquoi? vous êtes parfaitement en droit de demander un BJ si votre voisin n'est pas d'accord sur la limite.
Le juge nommera un GE pour définir une limite,et généralement il confirmera celle du 1er géomètre(GE)

Quand aux frais,ils seront bien sur plus élevés,mais votre voisin devra en payer la moitié,voire plus selon le juge.

Et bien sur,tous les documents et attestations seront à présenter.


P.S : Le cadastre n'a aucune valeur pour définir les limites

Enka1 · Answer

Bonjour, 

" Le géomètre à retrouve plusieurs bornes en pierres et les a marqué en peinture orange. " 

Ce terrain étant en fait déjà borné, les bornes de plus, étant en pierre, donc très anciennes, ayant été authentifiées par un géomètre, vous n' aurez normalement aucun problème à les faire reconnaître devant un tribunal.

Vous demanderez à ce que tous les frais soient mis à la charge du voisin.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Sylvie63470 · Answer

Je vous remercie  sincèrement  pour cette réponse nous voilà un peu rassures !!!  Notre voisin est de mauvaise foi..... Car il propose tous les jours de nouvelles choses, soit une haie mitoyenne , soit il veut la haie,  il veut savoir si ces parcelles ont été remembrées ,  lorsque il a acheté il n a pas demande de bornage et maintenant il conteste.... Vraiment pénible  !!!!  Il critique ouvertement notre GE, appelle sans cesse le maire de notre petite commune, etc etc ..... Nous verrons bien nous demandons simplement à savoir ou sont nos limites un point c est tout!!!!!!!  En tous les cas encore merci de vos conseils et de votre disponibilité. Bel été  à vous . Sylvie

sylvie63470 · Answer

Suite.......après plusieurs tentatives de discussions......rien à faire, notre voisin s'obstine à nous rabacher qu'il ne veut pas entendre parler des bornes en pierre. Nous avons donc pris rv avec notre avocat pour entamer une procédure en bornage judiciare. nous avons rv le 8 octobre. La suite.....dans qq semaines!!!!

bern29 · Answer

Vous ne risquez rien !! vous êtes dans votre bon droit. Revenez nous tenir au courant (malgré que ça puisse prendre un bout de temps.

Bornage en pierres

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