Constructions illicites
alaincaroline32
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alaincaroline32 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour , mon voisin a rénover un local professionnel mitoyen a mon habitation , il a construit : terrasse couverte , garage, piscine , murs de clôture sur mon terrain ,et un mur de clôture privatif ( donc sur son terrain ) qui enclave ma terrasse , ce dernier n' a pas crée d'évacuation des eaux , ce qui fait de ma terrasse une retenue d'eau qui moisi mes murs, lors des fortes pluies de Juin , l'inondation de ma maison cette terrasse était imminente quant j'ai pris la décision de faire un trou raisonnable dans le bas de son mur pour évacuer l'eau , le voisin a porté plainte , et il m attaque avec son assurance en commençant par une expertise . Quel sont mes recours ?? Sachant que la mairie est prévenue de cette construction illicite de plus d'un an et demi et que le Maire ne veut apparemment rien faire , Dois-je payer pour des dégâts sur un mur qui n' est pas sensé être la ??
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter ,peut être nous aideront elles a sortir de ce conflit interminable.
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter ,peut être nous aideront elles a sortir de ce conflit interminable.
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3 réponses
Bjr,
il a construit : terrasse couverte , garage, piscine , murs de clôture sur mon terrain ,et un mur de clôture privatif ( donc sur son terrain )
Il faut m'expliquer là !
Si ce mur est bien sur son terrain,cela veut dire que vous n'aviez pas à y toucher et encore moins d'envoyer vos eaux de pluie chez lui.
il a construit : terrasse couverte , garage, piscine , murs de clôture sur mon terrain ,et un mur de clôture privatif ( donc sur son terrain )
Il faut m'expliquer là !
Si ce mur est bien sur son terrain,cela veut dire que vous n'aviez pas à y toucher et encore moins d'envoyer vos eaux de pluie chez lui.
si votre courrier ne fait référence qu'à l'empiètement , le maire ne peut rien et il est normal (ou pas anormal) qu'il n'y réponde donc pas; cela relève du civil.
par contre, mettez-le vite en demeure de constater l'infraction que commet votre voisin avant qu'elle ne soit pénalement forclose.
et TA à son refus.
idem pour votre DP; TA à son refus.
ce pour le forcer à prendre ses responsabilités.
pour l'empiètement, laissez rire votre voisin et assignez-le en demandant au juge la démolition de l'empiètement de son mur sur votre fonds.
vous ferez pour cela constater l'empiètement par huissier (et géomètre si nécessaire) pour constituer les pièces de votre dossier.
le rire risque de s'étrangler quelque peu.
par contre, mettez-le vite en demeure de constater l'infraction que commet votre voisin avant qu'elle ne soit pénalement forclose.
et TA à son refus.
idem pour votre DP; TA à son refus.
ce pour le forcer à prendre ses responsabilités.
pour l'empiètement, laissez rire votre voisin et assignez-le en demandant au juge la démolition de l'empiètement de son mur sur votre fonds.
vous ferez pour cela constater l'empiètement par huissier (et géomètre si nécessaire) pour constituer les pièces de votre dossier.
le rire risque de s'étrangler quelque peu.
Bonjour , et merci beaucoup pour ces précieux conseils ,
je pense essayer cette méthode pour faire bouger les choses , j'ai pu lire aussi qu'une lettre au préfet suivi d'une plainte directe au Procureur de la République serait aussi efficace , cependant aux risque de poser une question bête, que veut dire " TA a son refus "
Mais il faut d'abord que je règle cette histoire d'expertise pour le trou que j'ai fait dans son mur pour lequel il n'a pas de permis non plus !!!
encore un grand merci pour votre aide , je ne manquerai pas de vous tenir informé , histoire que mon expérience profite a tous .
je pense essayer cette méthode pour faire bouger les choses , j'ai pu lire aussi qu'une lettre au préfet suivi d'une plainte directe au Procureur de la République serait aussi efficace , cependant aux risque de poser une question bête, que veut dire " TA a son refus "
Mais il faut d'abord que je règle cette histoire d'expertise pour le trou que j'ai fait dans son mur pour lequel il n'a pas de permis non plus !!!
encore un grand merci pour votre aide , je ne manquerai pas de vous tenir informé , histoire que mon expérience profite a tous .
Bonsoir a tous , et encore merci pour ces conseils . J'ai donc mis en demeure le Maire de constater
l'infraction que commet mon voisin avec un délai de 15 jours , cela fait 3 semaines , pas de nouvelles , j'ai aussi envoyer un courrier pour demander des explication s concernant le refus de DP , toujours pas de réponse !!!
voila les dernières nouvelles ....
l'infraction que commet mon voisin avec un délai de 15 jours , cela fait 3 semaines , pas de nouvelles , j'ai aussi envoyer un courrier pour demander des explication s concernant le refus de DP , toujours pas de réponse !!!
voila les dernières nouvelles ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour être plus clair , le voisin a construit un des murs séparatif sur ma propriété , l'autre mur est perpendiculaire au premier et est construit sur sa propriété , ce dernier mur enclave totalement ma terrasse qui avait une évacuation naturel des eaux de pluie avant la construction de ce mur , et je n'ai pas pu m opposer a sa construction vu qu'aucun permis n'a été déposer (comme pour tout le reste de la maison ) ,c'est donc ce mur que j'ai percé quant l'eau est arrivée a hauteur de mes portes fenêtres, il n a pas le droit d'enclaver ma terrasse sans créer a ses frais une évacuation,
et maintenant , que faire contre ca ?
merci beaucoup pour l' aide que vous m'apporterez .
Celui que j ai abîmé est chez lui l autre mur construit démarre chez nous.
Merci d avance pour votre réponse et votre aide qui nous est très précieuse.