En location avoir un chien : cas particulier

Fermé
Bonjour,

Alors, j'habite dans un appartement très atypique.
L'appartement est dans la propriété des propriétaires, ils possèdent une écurie de propriétaire, donc il y a sens cesse du monde (cavaliers)
Récemment je leurs est demandés si je pouvais avoir un chien et ils m'ont réponduent négativement car ils ont eux aussi 3 chiens et ils ont eu plusieurs soucis avec des cavaliers qui venaient avec leurs animal.
Si j'en avait un il serait avec les autres, étant donné que lorsque je sort de mon appartement je suis directement dans leurs propriété.
Mais bien évidement il sera éduqué au doit et à l'oeil, c'est sûr !

J'ai entendu parler que les propriétaires n'avaientt pas le droit d'interdire les chiens, mais étant donné où j'habite est-ce toujours le cas ?
Peuvent-ils me faire partir de l'appartement ?

Merci à tous pour vos réponse, qui je l'espère seront positif pour moi.
Cordialement

25 réponses

  1. Bonjour
    Lettre reco Ar de fin de bail conseillée
    et vivez ailleurs avec votre chien
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    1. Modérateur
      Bonjour,

      La loi ne permet pas au bailleur de vous interdire d'avoir un chien.

      Cordialement
      2
      1. Contributeur
        Bonjour,

        Il n'y a pas de cas particuliers en location d'habitation à vocation de résidence principale : c'est pour tout le monde pareil.

        Donc, ils ne peuvent pas vous interdire un chien. Mais il faut bien avouer que ça risque de provoquer quelques soucis.

        Cdlt
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        1. L'appartement est dans LEURS propriété a EUX. Ils est quasiment collé à leurs maison, c'est tout de même séparer par un mur.
          Par contre je suis quand même à 30mètres des écurie.

          Est-il possible de mettre une photo sur ce site pour mieux vous montrer mon cas ?
          Ou c'est bien sur a 100% que j'ai tout mes droit pour avoir mon animal ?

          J'insiste beaucoup car c'est vrai que je suis tout de même très amis avec eux mais tellement déçut de payer a cause des autres qui n'ont pas su éduquer leurs chien correctement.
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          1. Contributeur
            Peu importe où est l'appartement : la loi ne change pas en fonction de la situation du logement !
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        2. Modérateur
          Je vous confirme que la loi ne fait aucune distinction, vous avez parfaitement le droit d'avoir votre chien, comme partout ailleurs.

          Cordialement
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          1. Modérateur
            Bonjour,

            "L'appartement est dans LEURS propriété a EUX."
            C'est le cas de tous les logements mis à la location. Ils sont dans la propriété du propriétaire.

            "Ou c'est bien sur a 100% que j'ai tout mes droit pour avoir mon animal ? "

            GrandCaribou a déjà répondu.

            Pour insérer une image, vous répondez au message, vous tapez quelques mots et vous cliquez sur la cinquième icône (celle avec une montagne).
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            1. D'accord, ça au moins c'est claire et net ! Merci beaucoup.

              Par conséquent, il refuse aussi car ils auront l'animal avec leurs 3 autres chiens en journée lorsque je travaillerai. A "Surveillé"

              Par contre, sur le fait qu'ils doivent le surveillé n'est pas en ma faveur ?

              Je leurs est dit que je ferai un enclos.
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              1. Modérateur
                Ah ce n'est pas à votre bailleur de surveiller votre chien ! Comment faites-vous s'ils refusent ?
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                1. Soit je fait un petit enclos pour la journée lorsque je travail
                  Soit comme beaucoup, il sera dans l'appartement.
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                  1. Modérateur
                    Encore faut-il que l'enclos soit à un endroit dont vous avez la jouissance avec votre bail. N'allez pas faire cet enclos sur le terrain de votre propriétaire...

                    "Soit comme beaucoup, il sera dans l'appartement."
                    Triste vie pour un chien !

                    Cdt
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                    1. A gauche l'appartement, derrière la maison (en jaune) des propriétaire avec le mur qui nous sépare.
                      A droite en bois les écuries

                      il y a 20 hectars, et une fois ils nous avaient proposer de faire un petit jardin.
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                      1. Modérateur
                        "une fois ils nous avaient proposer de faire un petit jardin."

                        Proposé donc ce n'est pas compris dans votre location. Donc c'est subordonné à l'accord du bailleur et il peut le retirer quand il le souhaite.

                        Cdt
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                        1. Donc, pour ne conclure qu'en pensez-vous ?
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                          1. Modérateur
                            Et bien compter sur un hypothétique enclos construit sur un endroit où vous n'avez aucun droit, ça me semble bien risqué comme projet.

                            Quant à laisser un chien dans votre appartement, il ne sera pas bien non plus, même si vous en avez le droit.

                            A vous de décider.
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                            1. Je voudrais juste réaliser enfin mon rêve depuis toujours.
                              Donc un coté de moi se dit que tout ça pour un chien c'est quand meme énorme, alors je le prend.
                              Mais l'autre coté se dit que ça sera peut être tendu et compliqué.
                              Pas infaisable en tout cas.
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                              1. Oui je pense partir, car ne ne suis aps intégré correctement dans la vie des écuries et avec cette histoire de chien c'est la cerise sur le gâteau...
                                c'est triste.
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                                1. Contributeur
                                  Il ne faut pas tout mélanger : vous êtes une simple locataire, vous n'avez pas à être "intégrée à la vie des écuries" ...
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                                2. J'ai mon cheval dans les écurie, c'est pour cela que je dit ça
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                                3. Contributeur
                                  ah d'accord ! :)
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                              2. Bon, du moment que je ne risque pas de me faire virer de chez moi; je pense en reparler avec eux et leurs dire très gentiment que j'ai le droit et que je ferais tout pour ne pas les embêté avec mon animal (qui sera très bien éduqué)
                                Après, si ça met quelques tensions je pense pas que ça dure beaucoup et que ça soit trop fort car on a fait beaucoup pour eux avec mon copain.
                                Je vous tiendrais au courant.
                                Je vais voir demain.

                                Merci beaucoup à tous, pour votre aide et vos informations qui sont très claire et précises.
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                                1. Modérateur
                                  Je vous en prie !

                                  N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.

                                  Bien à vous
                                  0
                                  1. Bonjour

                                    Attention ... Vous êtes dans un lieu public, à vos risques et périls de perdre votre emploi en prenant un chien.
                                    Surtout dans le milieu équestre.
                                    L'assurance va vous couter un bras ....

                                    Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
                                    Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
                                    0
                                    1. Je ne travail pas aux écurie du tout. je ne comprend pas pourquoi vous me parler de ce ci
                                      ??
                                      Assurance pour le chien ?
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                                    2. Modérateur
                                      Je ne comprends pas non plus le message de ^^Marie^^... une fois n'est pas coutume.
                                      0
                                    3. Grand Caribou, allez bosser dans une écurie de propriétaires .... Vous apprendrez des choses.
                                      Vous ne comprenez pas grand chose en général ^^
                                      0
                                  2. Je ne travail pas aux écurie du tout. je ne comprend pas pourquoi vous me parler de ce ci
                                    ??


                                    ils possèdent une écurie de propriétaire, donc il y a sens cesse du monde (cavaliers)
                                    Récemment je leurs est demandés si je pouvais avoir un chien et ils m'ont réponduent négativement car ils ont eux aussi 3 chiens et ils ont eu plusieurs soucis avec des cavaliers qui venaient avec leurs animal.


                                    Vous logez dans un lieu où il y a des chevaux, des cavaliers. Si votre chien s'échappe de votre soit-disant enclos, et provoque un accident à un cavalier .... Vous ferez quoi ?

                                    Votre propriétaire a tout a fait le droit de refuser que vous ayez un chien. Ne serait-ce QUE pour la sécurité de SES cavaliers.

                                    DONC, à vos risques et périls de perdre votre emploi en prenant un chien.
                                    L'assurance ? Ben faut réfléchir. ^^

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                                    1. Contributeur
                                      Oui, sauf que les proprio ont des chiens ... il serait donc malvenu qu'ils interdisent à leur locataire d'en avoir un.

                                      Qu'ils demandent aux cavaliers de venir sans, c'est une chose : les cavaliers ne sont que des visiteurs, qu'ils interdisent à leur locataire d'en avoir un, cela va à l'encontre de la loi de 89.

                                      Après, il est clair que cela peut poser des problèmes et qu'il vaut mieux bien réfléchir avant ... Mais au niveau légal, rien ne l'interdit, au contraire.
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                                    2. Leurs chiens ont grandi avec leurs chevaux, 2 choses différentes ^^.

                                      C'est la sécurité avant le caprice ^^

                                      Et que Pauline a aussi un cheval en pension. ....

                                      """""et ils ont eu plusieurs soucis avec des cavaliers qui venaient avec leurs animal. """""""
                                      0
                                    3. Contributeur
                                      Peu importe que Pauline ait aussi un cheval en pension : elle est locataire. En tant que locataire, on ne peut pas lui interdire d'avoir un chien.

                                      Je ne dis pas que c'est une super idée d'avoir un chien dans ces conditions là, je dis simplement que le bailleur ne peut pas l'interdire !
                                      0
                                    4. bailleur ne peut pas l'interdire !
                                      JE n'ai jamais dit le contraire.

                                      MAIS, dans le cas présent, mieux vaut qu'elle déménage ^^
                                      0
                                    5. Contributeur
                                      Oui, mais on répète assez souvent aux internautes qu'ici, c'est un forum de droit : donc je donne la réponse de droit ! :)
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