Demenagement

dechine1418 -  
bonjour mon ex a demenager du jour au lendmain en province tout en gardent son logement hlm et je suis oblige de paye des fraits de transport pour renvoye mon fil chez elle normal merci

2 réponses

  1. Ysabe_l Contributeur
    Bonjour,

    Si le déménagement modifie le DVH, vous devez saisir le JAF pour que de nouvelles dispositions soient prises.

    Elle n'a pas le droit de garder un HLM et de vivre ailleurs de manière définitive.
    0
    1. sophiag Contributeur
      Bonjour
      Es ce qu'il y avait un jugement qui fixe les droits de chacun ?
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