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Demenagement

dechine1418 Messages postés 3 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour mon ex a demenager du jour au lendmain en province tout en gardent son logement hlm et je suis oblige de paye des fraits de transport pour renvoye mon fil chez elle normal merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 13251 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 891
 
Bonjour,

Si le déménagement modifie le DVH, vous devez saisir le JAF pour que de nouvelles dispositions soient prises.

Elle n'a pas le droit de garder un HLM et de vivre ailleurs de manière définitive.
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Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Es ce qu'il y avait un jugement qui fixe les droits de chacun ?
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