Demenagement
dechine1418
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mai 2014 à 12:29
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mai 2014 à 12:29
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Ysabe_l
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18 mai 2014 à 12:03
18 mai 2014 à 12:03
Bonjour,
Si le déménagement modifie le DVH, vous devez saisir le JAF pour que de nouvelles dispositions soient prises.
Elle n'a pas le droit de garder un HLM et de vivre ailleurs de manière définitive.
Si le déménagement modifie le DVH, vous devez saisir le JAF pour que de nouvelles dispositions soient prises.
Elle n'a pas le droit de garder un HLM et de vivre ailleurs de manière définitive.
sophiag
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10 mars 2020
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18 mai 2014 à 12:29
18 mai 2014 à 12:29
Bonjour
Es ce qu'il y avait un jugement qui fixe les droits de chacun ?
Es ce qu'il y avait un jugement qui fixe les droits de chacun ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...