Demenagement
dechine1418
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 16 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2014
-
18 mai 2014 à 09:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mai 2014 à 12:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mai 2014 à 12:29
A voir également:
- Demenagement
- Prime déménagement caf - Guide
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
- Déménagement dimanche ✓ - Forum Voisinage
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum Immobilier
- Lettre type déménagement parents séparés ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12456
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 avril 2024
8 437
18 mai 2014 à 12:03
18 mai 2014 à 12:03
Bonjour,
Si le déménagement modifie le DVH, vous devez saisir le JAF pour que de nouvelles dispositions soient prises.
Elle n'a pas le droit de garder un HLM et de vivre ailleurs de manière définitive.
Si le déménagement modifie le DVH, vous devez saisir le JAF pour que de nouvelles dispositions soient prises.
Elle n'a pas le droit de garder un HLM et de vivre ailleurs de manière définitive.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
18 mai 2014 à 12:29
18 mai 2014 à 12:29
Bonjour
Es ce qu'il y avait un jugement qui fixe les droits de chacun ?
Es ce qu'il y avait un jugement qui fixe les droits de chacun ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...