Non présentation d'enfant
yoanc
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18 mai 2014 à 13:48
kerns75 - 28 mai 2014 à 23:24
kerns75 - 28 mai 2014 à 23:24
A voir également:
- Non présentation d'enfant
- Non présentation d'enfant - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
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2 réponses
australe13
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dimanche 8 juin 2008
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18 mai 2014 à 13:54
18 mai 2014 à 13:54
Pour commencer BONJOUR !!!!!!
Ce n'est pas forcement aux forces de police de se déplacer,
Déplacez vous au commissariat pour faire une main courante avec votre jugement,
et surtout faites remonter ces mains courantes auprès du JAF qui gère votre dossier.
Ce n'est pas forcement aux forces de police de se déplacer,
Déplacez vous au commissariat pour faire une main courante avec votre jugement,
et surtout faites remonter ces mains courantes auprès du JAF qui gère votre dossier.
Bonsoir,
Déposez des plaintes et non des mains courantes. Faites-le systématiquement pour alimenter votre dossier lors d'un prochain passage devant le JAF. De plus, une enquête est censée être mise en place suite à plainte. C'est grave, le Code Civil prévoit une peine sévère pour le parent défaillant. Vous pouvez également demander une comparution au tribunal pour délit (car cela en est un) afin que la personne soit jugée et condamnée (lourde amende et peine de prison sont prévus). La garde peut également être retirée. Mais il faut patienter, cela peut prendre des mois et des mois...
Déposez des plaintes et non des mains courantes. Faites-le systématiquement pour alimenter votre dossier lors d'un prochain passage devant le JAF. De plus, une enquête est censée être mise en place suite à plainte. C'est grave, le Code Civil prévoit une peine sévère pour le parent défaillant. Vous pouvez également demander une comparution au tribunal pour délit (car cela en est un) afin que la personne soit jugée et condamnée (lourde amende et peine de prison sont prévus). La garde peut également être retirée. Mais il faut patienter, cela peut prendre des mois et des mois...
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