Non présentation d'enfant

yoanc Messages postés 1 Statut Membre -  
 kerns75 -
moi malgré mon jugement et déposer plusieurs plainte le commissariat ne veut pas ce deplacer que faire

2 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Pour commencer BONJOUR !!!!!!

Ce n'est pas forcement aux forces de police de se déplacer,
Déplacez vous au commissariat pour faire une main courante avec votre jugement,
et surtout faites remonter ces mains courantes auprès du JAF qui gère votre dossier.
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kerns75
 
Bonsoir,

Déposez des plaintes et non des mains courantes. Faites-le systématiquement pour alimenter votre dossier lors d'un prochain passage devant le JAF. De plus, une enquête est censée être mise en place suite à plainte. C'est grave, le Code Civil prévoit une peine sévère pour le parent défaillant. Vous pouvez également demander une comparution au tribunal pour délit (car cela en est un) afin que la personne soit jugée et condamnée (lourde amende et peine de prison sont prévus). La garde peut également être retirée. Mais il faut patienter, cela peut prendre des mois et des mois...
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