Cumulus en panne
bonjour je loue un immeuble a usage de commerce et d'habitation avec dans le bail l'article 606 a ce jour le cumulus est en panne qui paie en cas de remplacement de ce dernier?merci de me répondre
2 réponses
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Bonjour,
'' qui paie en cas de remplacement de ce dernier ''
Lire çà.
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/1793-charges-et-r-parations-bail-commercial/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Bail commercial : Normalement à vous, sauf si vous pouvez soulever la vétusté et si elle n'est pas mise à votre charge ds le bail.
Bail d'habitation : bailleur
Bail mixte :a voir
Dc il faut analyser votre bail.
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Bonjour Thelawyer333,
Pas assez de boulot ?
Tu cherches des clients sur ce forum ? Car apparemment toute ta présentation paraît aller dans ce sens .... Or la pub n' est pas permise sur le forum, sauf erreur ....
Et puis, comme dit '' chiquefille '' ... Un avocat qui ne connaît pas les formules de politesses ! !
bah !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...