Fuite d'eau cumulus non détectée par locataire

Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020
-
Messages postés
29668
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
-
Bonjour, mon locataire n'a pas détecté que le groupe de sécurité du cumulus changé il y a 2 ans s'était mis à fuir. Résultat : une facture de 3200 € qu'il refuse de payer. Il m'avait dit que le cumulus faisait du bruit mais à ma question "s'agit-il d'un bruit d'eau ou de résistance électrique ?" il n'a pas su me répondre et n'a rien fait pour savoir d'où venait ce bruit. Qui est responsable du paiement de cette surconsommation qui ne permet pas d'obtenir un dégrèvement auprès du service des eaux ? Notez que le compteur est à mon nom mais que le seul usager est bien mon locataire. Merci de votre réponse.

5 réponses

Messages postés
28838
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 660
Bonjour,
Et pourquoi le contrat n'est il pas au nom du locataire ?
C'est le locataire qui doit payer la consommation, c'est une charge récupérable. Il aurait dû surveiller le compteur régulièrement.

çà fait quand même une GROSSE quantité d'eau ! en combien de temps ? combien de m3 ? Il y a peut être d'autre problèmes ....
Messages postés
29668
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
1 306
environ 1million de litres ?! (3 € le m3)
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Bonjour et merci pour votre réponse. Le compteur est au nom d'une SCI dont je suis le gérant et le propriétaire. Historiquement à la livraison de ce bien immobilier la RÉGIE DES EAUX avait exigé que l'abonnement soit au nom du propriétaire, sans doute pour éviter des changements à chaque renouvellement de locataires. Je les ai questionné très récemment et maintenant ils me disent que je peux parfaitement demander à mon locataire de mettre cet abonnement à son nom, ce que je ne vais pas tarder à faire. La fuite d'eau venait bien de son cumulus, du groupe de sécurité exactement, mais il ne s'en est pas rendu compte même s'il trouvait qu'il faisait du bruit. Le cumulus a été changé à mes frais en mars 2018 (donc pas vétuste) et comme la fuite n'est pas récente le groupe de sécurité fuit depuis plusieurs mois, voire années et comme la RÉGIE DES EAUX a fait 2 fois de suite des factures sur estimation en 2019 on ne peut pas en déduire la date à laquelle la fuite a commencé. Mes locataires, en place depuis 2015, avaient une consommation annuelle d'environ 80 m3. Avec cette fuite, on passe à 1008 m3 depuis le relevé estimé du 31/03/2020, et si on enlève leur consommation sur 1 an ça fait quand même 928 m3 ce qui est énorme, mais le plombier qui a remplacé le groupe de sécurité dit que ça ne l'étonne pas... La RÉGIE DES EAUX a relevé ce chiffre de 1008 m3 le 4 septembre mais je n'ai été prévenu par la facture que le 16 septembre et aussi par une lettre qui a été rédigée le 8 septembre mais qui ne m'est parvenue, en ecopli, que le 17 septembre ! Ce n'est pas normal que dans le cas de telles fuites ils ne m'aient pas prévenu par mail ou téléphone ou courrier au tarif prioritaire ! Je leur ai envoyé une lettre pour leur dire tout ça et espérer un geste commercial mais ils n'ont rien voulu savoir, en disant que le dégrèvement prévu par la loi n'est pas possible si la fuite vient d'un équipement sanitaire. Ce qui m'importe maintenant ce sont des arguments juridiques pour que ce soit l'usagé, c'est-à-dire mon locataire qui paie, car il a été négligent de ne pas se soucier de savoir d'où venait le bruit du cumulus. Il aurait pu aussi relever son compteur d'eau et même électrique car le cumulus devait également chauffer de l'eau sans interruption. Merci de vos conseils éclairés. Bien cordialement
Messages postés
28838
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 660 >
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

L'argument juridique est dans le décret sur les charges récupérables :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149
Seul un juge peut décider autrement (et c'est pas gagné parce que ça ferait jurisprudence !)

Mais tout le monde a été négligent dans votre histoire, y compris vous qui recevez toutes les factures : tous ces index estimés n'est pas une situation saine, vous auriez dû relever l'index réel et l'envoyer au fournisseur.

D'autre part, si vous changez le cumulus, vous changez aussi le groupe de sécurité, c'est un tout et il y a une garantie. Ou alors le plombier vous a arnaqué, (une cuve neuve avec un groupe usagé !)
Messages postés
22743
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020
4 938
Bonjour,

D'abord, ceci : "s'agit-il d'un bruit d'eau ou de résistance électrique ?", vous ne pouvez pas lui en tenir rigueur, ce n'est pas un professionnel.

Mais il y a quand même un truc qui m'étonne : comme ça, tout de go, vous vous retrouvez avec une facture de 3 200 euros ?? vous les recevez tous les combien vos factures ? tous les 2 ans ?

Cordialement,
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Bonsoir ,

OK ce n'est pas un professionnel mais alors on fait vérifier son cumulus par un professionnel quand on a un bruit suspect ou bien on demande à son propriétaire de faire le nécessaire éventuellement mais on ne reste pas sans rien faire.

Pour ce qui est des factures c'est 2 fois par an, en majorité sur relevé mais parfois sur estimation. Voici l'historique:
19/07/2016 -> 55 m3 sur relevé
09/12/2016 -> 34 m3 sur relevé
30/04/2017 -> 42 m3 sur estimation
19/06/2017 -> 5 m3 sur relevé, puis changement du compteur par la RÉGIE DES EAUX.
27/10/2017 -> 34 m3 sur relevé
28/03/2018 -> 36 m3 sur relevé (le cumulus a été changé entièrement avec son groupe de sécurité le 30/03/2018)
01/10/2018 -> 39 m3 sur relevé
18/03/2019 -> 38 m3 sur relevé
07/10/2019 -> 42 m3 sur estimation
31/03/2020 -> 38 m3 sur estimation
Tout cela donnait une consommation moyenne de 81 m3 par an, j'ai fait le calcul.
04/09/2020 -> 1008 m3 sur relevé !,
donc pas de facture sur relevé depuis le 18/03/2019, la fuite n'a pu avoir lieu qu'après le 18/03/2019.
Toutes les factures ont été communiquées à mon locataire dès leurs réception.

Autre précision : quand j'ai su qu'il y avait un problème à la réception de la grosse facture, seulement le 16/09/2020 j'ai immédiatement appelé mon locataire qui a fait un relevé du compteur qui était à 1337 contre 1240 le 04/09 relevé par la RÉGIE DES EAUX, soit une consommation en 12 jours de 107 m3, soit 8,7 m3 par jour si on déduit le consommation journalière normale du locataire (0,22 m3/jour). Sachant que le cumulus fait 300 litres, soit 0,3 m3, ça signifie qu'il perdait 362 litres par heure en moyenne, c''est à dire plus que sa capacité, mais on ne sait pas si cette fuite était constante ou qu'au moment des périodes de chauffe, c'est pendant ces périodes que le groupe de sécurité joue son rôle. Ce cumulus est logé dans un placard dans la chambre des parents, comment n'ont-ils pas pu entendre l'eau couler ? Ils m'ont dit "il fait du bruit"...

Merci de vos commentaires au vu de tous ces éléments.
Cordialement.
Messages postés
28838
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 660 >
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

c'est xplom le plombier de service !
Messages postés
29668
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
1 306 >
Messages postés
28838
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020

Il se repose xplom !
Messages postés
442
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2020
11 >
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Damned !...
6 l/min c'est à peu pret le débit d'un robinet grand ouvert.
Et comme je l'indiquais dans un precedent post, si le débit etait concentré sur le cumulus et est supérieur à sa capacité de chauffe, vos locataires n'auraient jamais d'eau chaude. Sans parler de la note d'electricité. Ce n'est sans doute pas le cas, ils vous l'auraient déja dit, et une fuite est donc sans doute ailleurs.
Ce sont des situations bien compliquées. Bon courage...
Messages postés
22743
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2020
4 938 >
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Ben c'est surtout : où est passée l'eau ?!! 1000 m3 en 6 mois, ça se voit ! et le fournisseur d'eau aurait dû vous prévenir, contrairement à ce qu'il raconte. la loi ne met pas de condition relative à la source de la fuite : d'où qu'elle vienne, le fournisseur doit vous prévenir en cas d'augmentation anormale de la consommation d'eau !

Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F389
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Vous êtes en train de me dire que même si c'est moi qui paie cette énorme facture d'eau je pourrais la mettre en charges récupérables ? ça je le savais déjà, ma question était plutôt ai-je des arguments juridiques pour dire à mon locataire qu'il est responsable ou au moins en partie responsable ? Je reçois certes les factures d'eau mais je les transmets aussitôt à mes locataires pour information et j'en tiens compte sur les bilans des charges que je fais 2 fois par an (juin/juillet et décembre/janvier) donc c'est mon locataire qui peut vérifier son compteur d'eau. Je ne vais quand même pas aller chez lui à chaque facture. Quand au cumulus il était garanti 2 ans pour le corps de chauffe mais le groupe de sécurité n'est garanti que 6 mois et de toutes façons nous n'avons aucun moyen de découvrir quand le groupe est tombé en panne, à part les relevés réels du compteur que mon locataire n'a jamais fait. Je connais ce plombier qui a déjà travaillé pour moi et ne pense pas qu'il aurait pu mettre un groupe d'occasion et de toutes façons c'est trop tard pour le vérifier ou le prouver. Les index estimés sont du ressort de la RÉGIE DES EAUX, je le leur ai reproché mais ils n'en n'ont pas tenu compte. Alors que dire à mon locataire à présent ?
Messages postés
28838
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 660
Je ne comprend pas votre énervement. j'ai déjà répondu à vos questions.
La facture est récupérable auprès du locataire. C'est la loi et je vous ai mis le décret qui ne peut être contredit.

Vous voulez que votre locataire soit "responsable" ? mais de quoi ? qu'attendez vous exactement ? qu'il aille en prison ?
Déjà il va payer l'eau consommée, c'est suffisant, non ?

Et vous aussi vous avez une part de responsabilité au sujet de ces index estimés car titulaire de l'abonnement. Depuis 2 ans vous n'avez pas jugé bon d'y remédier, en considérant que les locataires payent et donc c'est bon, admettez le.

NB : Légalement la régularisation des charges c'est annuel (pas tous les 6 mois).
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020
>
Messages postés
28838
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020

Désolé je ne m'énerve pas du tout mais j'ai peut-être mal compris votre réponse, en effet j'ai pensé à tord que l'article sur les charges récupérable concernait les charges que moi je peux déduire de mes revenus de loyers et finalement je viens de comprendre que cette liste est bien la liste des charges récupérables auprès des locataires, veuillez excuser mon incompréhension. Non je ne souhaite pas du tout que mon locataire aille en prison, je veux juste qu'il paie cette surconsommation si la loi dit que cela lui incombe, c'est tout. Je voulais juste avoir un argument juridique pour pouvoir lui dire "d'après la loi vous êtes responsable de l'eau que vous consommez et cette charge est pour moi récupérable", lui va sans doute me répondre qu'il n'y est pour rien si le groupe de sécurité a lâché. Moi je pense qu'il savait que le cumulus faisait du bruit (il me l'a dit) et il aurait dû s'en inquiéter davantage. Un locataire doit, sauf erreur de ma part, vérifier le bon fonctionnement des équipements mis à sa disposition et doit veiller à leur entretien.
La régularisation des charges est annuelle bien sûr, ce n'est qu'une fois par an que je fais le bilan (janvier) mais j'ai pris l'habitude d'informer mes locataires aussi en juin ou juillet juste "pour information" sans rien réclamer si le bilan est en ma faveur. En tous cas je vous remercie pour votre aide et vos conseils.
Messages postés
28838
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 660 >
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Donc avec ce décret vous avez votre réponse juridique. Bonne soirée.
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020
>
Messages postés
28838
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020

Bonsoir,
Oui merci pour ce décret qui j'espère me sera utile dans la négociation avec le locataire.
Bonne soirée et merci pour votre aide.
Messages postés
442
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2020
11 >
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Attendez tout de même de savoir avec précision quelle est l'origine de cette surconsommation avant de conclure.
Messages postés
28838
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 660
@ xplom c'est beaucoup 1l/mn ? n'y a-t-il pas un autre souci que le groupe de sécurité ?
Messages postés
29668
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
1 306
Oh que oui ! Punaise c'est visible et auditif.
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 octobre 2020

Le plombier dit que non il n'y a pas d'autre soucis que le groupe de sécurité.
Messages postés
442
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2020
11
Il faudrait vérifier dans le contrat de fourniture de votre cie d'eau s'ils s'engagent à une périodicité de relevé. S'ils ne le précisent pas, vous devriez également recevoir des courriers ou mails vous invitant à transmettre le relevé.
Si vous etes le payeur, vous ne pouvez vous exonérer d'un relevé annuel.
Le fournisseur professionnel à une obligation de prévenance pour surconsommation.
Mais si il n'y a pas de relevé....

Un groupe de sécurité se change avec un nvx cumulus.

Votre locataire à bien évidemment une obligation générale de surveillance. Sur un ou deux ans, cela fait tout de meme de l'ordre d'un litre à la minute. Cela ne passe pas inaperçu.

Sans présumer d'une décision finale, dans ce type de situation, les tribunaux ont tendance à couper la poire en deux.
Messages postés
442
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2020
11 >
Messages postés
29668
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020

C'est beaucoup.
Pour vous donner un ordre de grandeur, un robinet grand ouvert c'est généralement entre 8 et 10 l/min.
Comme vous l'indiquez, avec une telle fuite, et si elle etait concentrée sur le cumulus, il serait trés difficile de le chauffer. Un 100 l se viderait entièrement toutes les heures 30 !... La facture d’électricité devrait notablement s'en ressentir.
Est ce le cas ?
Sans quoi il faudrait peut etre chercher aussi ailleurs.

Pour la précision, la loi dispose que la régul de charges doit etre AU MOINS annuelle. Elle peut etre plus fréquente si les circonstances le nécessite. Et cela arrive.
Messages postés
28838
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 660 >
Messages postés
442
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2020

Pour la précision, la loi dispose que la régul de charges doit etre AU MOINS annuelle. ça sort d'où ? Vos références juridiques ?
Messages postés
3499
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
1 077 >
Messages postés
442
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2020

Le texte officiel ?
Messages postés
3499
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
1 077 >
Messages postés
3499
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020

Comme d'habitude nous n'obtiendrons pas de texte, Laburu ne justifie JAMAIS ses écrits.

Troll de service.
Messages postés
28838
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020
11 660 >
Messages postés
3499
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2020

ok. on va donc oublier ses interventions non justifiées.
Dossier à la une