Droit de passage

Résolu
charly0623 -  
bonjour
j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'ailleurs notarié .A qui incombe les travaux de cette route et d'un mur aval qui c'est écroulé ?
merci d'avance pour les réponses
cordialement

2 réponses

  1. GERDAN
    Bonjour,
    Le chemin donné en droit de passage doit être entretenu par les copropriétaires disposant de ce droit. Pour ce qui est du mur c'est le propriétaire du mur.
    0
    1. charly0623 Auteur
      bonsoir
      le mur doit etre refait par le proprietaire meme si celui ci ne l'emprunte pas ?
      0

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