Droit de passage

Résolu
charly0623 -  
bonjour
j'emprunte une route privée dont j'ai le droit de passage avec deux propriétaires,pour accéder a nos domiciles. Droit de passage qui est d'ailleurs notarié .A qui incombe les travaux de cette route et d'un mur aval qui c'est écroulé ?
merci d'avance pour les réponses
cordialement

2 réponses

  1. charly0623 Auteur
    bonsoir
    le mur doit etre refait par le proprietaire meme si celui ci ne l'emprunte pas ?
    0
    1. GERDAN
      Bonjour,
      Le chemin donné en droit de passage doit être entretenu par les copropriétaires disposant de ce droit. Pour ce qui est du mur c'est le propriétaire du mur.
      0

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