Peut on ne pas toucher les dommages et intérets accordé
bonjour
si un patron est condamné a verser des dommages et intérêts a son salarié par les prudhomme et qu il se met en faillite personnelle ou en cessation de paiement est il obligé de payer quand même ou il peut s en sortir de cette façon ?(surtout si il est en sarl)
si un patron est condamné a verser des dommages et intérêts a son salarié par les prudhomme et qu il se met en faillite personnelle ou en cessation de paiement est il obligé de payer quand même ou il peut s en sortir de cette façon ?(surtout si il est en sarl)