Procédure de mise a pied conservatoire
kermao
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Modifié par kermao le 12/02/2014 à 13:02
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 févr. 2014 à 14:55
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 févr. 2014 à 14:55
A voir également:
- Procédure de mise a pied conservatoire
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Réintégration suite mise à pied conservatoire - Forum salariés
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kermao
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14 févr. 2014 à 14:27
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Merci BarbieTM pour ta réponse également très rapide. Donc si je comprend bien, un employeur a donc le droit de priver un salarié de rémunération et de possibilité de retrouver du travail ou de s'inscrire au chômage aussi longtemps qu'il le souhaite ? Car il ne s'agit pas seulement de payer ses factures mais aussi de nourrir ses enfants..... Dans ce cas je crie haut et fort "VIVE LA FRANCE"......
tania57
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12 févr. 2014 à 12:48
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bjr
Aucun texte, ne prévoit de délai entre la mise à pied à titre conservatoire qui est nécessairement à durée indéterminée et la convocation à un entretien préalable en vue d'une sanction qui peut aller dans votre cas jusqu'au licenciement
Aucun texte, ne prévoit de délai entre la mise à pied à titre conservatoire qui est nécessairement à durée indéterminée et la convocation à un entretien préalable en vue d'une sanction qui peut aller dans votre cas jusqu'au licenciement
kermao
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14 févr. 2014 à 13:34
14 févr. 2014 à 13:34
Merci tania57, pour ta réponse (très) rapide, je viens de recevoir ce matin(14/02/14) la fameuse lettre recommandée de convocation a l'entretien préalable qui fixe la date de cet entretien le 26/02/14.
Ma nouvelle question est la suivante: le délai est il légal ? un employeur a t-il le droit de faire durer la procédure dans le but de nuire financièrement au salarié ?
Encore merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Ma nouvelle question est la suivante: le délai est il légal ? un employeur a t-il le droit de faire durer la procédure dans le but de nuire financièrement au salarié ?
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BarbieTM
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14 févr. 2014 à 13:38
14 févr. 2014 à 13:38
Bonjour kermao,
tania a déjà répondu à cette question : Aucun texte, ne prévoit de délai. Donc par défaut, il est légal.
tania a déjà répondu à cette question : Aucun texte, ne prévoit de délai. Donc par défaut, il est légal.
14 févr. 2014 à 14:55