Validité d'une adhésion
Résolu
Bonjour,
Suite à une sollicitation téléphonique la mutuelle "identités-mutuelle" nous considère comme adhérent et nous réclame une cotisation alors que nous n'avons signé aucun contrat. Elle argue d'une "signature numérique" sans élément ...
Un contrat sans signature peut-il être considéré comme valide ?
Merci.
Suite à une sollicitation téléphonique la mutuelle "identités-mutuelle" nous considère comme adhérent et nous réclame une cotisation alors que nous n'avons signé aucun contrat. Elle argue d'une "signature numérique" sans élément ...
Un contrat sans signature peut-il être considéré comme valide ?
Merci.
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