Réglement facture suite à rachat de la société
Bonjour,
Je sollicite votre aide, car nous nous posons quelques questions...
Nous avons signé un contrat pour le remplacement des ouvertures de notre maison fin janvier 2013 (+ de 11 000€, avec versement d'un acompte de 4500€), après plusieurs péripéties: plus de nouvelles de la PME pendant 3 mois, lettres de mises en demeure restées sans suite, menace de procédure judiciaire pour escroquerie...
Celui-ci nous a enfin posé les 3/4 des ouvertures mi-juillet, puis plus de nouvelles...
Nous venons d'avoir récemment des nouvelles de la société, qu'une personne vient de racheter (il n'y a pas eu de liquidation judiciaire) et il nous demande de re-signer un contrat pour poursuivre le chantier.
Nous voulons savoir, si nous devons signer ce nouveaux contrat???
Doit-on lui payer les travaux réalisés???
Peux-t-on lui infliger des pénalités sachant qu'une fin de chantier à été signé mi-aout???
Merci de vos réponses.
Je sollicite votre aide, car nous nous posons quelques questions...
Nous avons signé un contrat pour le remplacement des ouvertures de notre maison fin janvier 2013 (+ de 11 000€, avec versement d'un acompte de 4500€), après plusieurs péripéties: plus de nouvelles de la PME pendant 3 mois, lettres de mises en demeure restées sans suite, menace de procédure judiciaire pour escroquerie...
Celui-ci nous a enfin posé les 3/4 des ouvertures mi-juillet, puis plus de nouvelles...
Nous venons d'avoir récemment des nouvelles de la société, qu'une personne vient de racheter (il n'y a pas eu de liquidation judiciaire) et il nous demande de re-signer un contrat pour poursuivre le chantier.
Nous voulons savoir, si nous devons signer ce nouveaux contrat???
Doit-on lui payer les travaux réalisés???
Peux-t-on lui infliger des pénalités sachant qu'une fin de chantier à été signé mi-aout???
Merci de vos réponses.
1 réponse
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ContributeurBonjour..
Pas facile de répondre..
Déjà il faudrait savoir ce qui a été racheté (Actif ou actif+passif, le fond seul etc..).
D'autre part une date de fin de travaux est elle inscrite sur le Bon de commande ? Un échéancier des paiements est il précisé: x% à la commande (Arrhes ou Acompte?), Y% après Y semaines, solde à la fin des travaux ?
Pour la signature tout dépend de ce que contient le 'nouveau Contrat'.. Sans doute certains éléments seront changés (Pas à ton avantage..). As tu une copie du Contrat proposé? Pas de signature sans réflexion!
A+