Réglement facture suite à rachat de la société
seeboy
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je sollicite votre aide, car nous nous posons quelques questions...
Nous avons signé un contrat pour le remplacement des ouvertures de notre maison fin janvier 2013 (+ de 11 000€, avec versement d'un acompte de 4500€), après plusieurs péripéties: plus de nouvelles de la PME pendant 3 mois, lettres de mises en demeure restées sans suite, menace de procédure judiciaire pour escroquerie...
Celui-ci nous a enfin posé les 3/4 des ouvertures mi-juillet, puis plus de nouvelles...
Nous venons d'avoir récemment des nouvelles de la société, qu'une personne vient de racheter (il n'y a pas eu de liquidation judiciaire) et il nous demande de re-signer un contrat pour poursuivre le chantier.
Nous voulons savoir, si nous devons signer ce nouveaux contrat???
Doit-on lui payer les travaux réalisés???
Peux-t-on lui infliger des pénalités sachant qu'une fin de chantier à été signé mi-aout???
Merci de vos réponses.
Je sollicite votre aide, car nous nous posons quelques questions...
Nous avons signé un contrat pour le remplacement des ouvertures de notre maison fin janvier 2013 (+ de 11 000€, avec versement d'un acompte de 4500€), après plusieurs péripéties: plus de nouvelles de la PME pendant 3 mois, lettres de mises en demeure restées sans suite, menace de procédure judiciaire pour escroquerie...
Celui-ci nous a enfin posé les 3/4 des ouvertures mi-juillet, puis plus de nouvelles...
Nous venons d'avoir récemment des nouvelles de la société, qu'une personne vient de racheter (il n'y a pas eu de liquidation judiciaire) et il nous demande de re-signer un contrat pour poursuivre le chantier.
Nous voulons savoir, si nous devons signer ce nouveaux contrat???
Doit-on lui payer les travaux réalisés???
Peux-t-on lui infliger des pénalités sachant qu'une fin de chantier à été signé mi-aout???
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Réglement facture suite à rachat de la société
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Sociétè - Guide
- Formule de politesse : exemples pour conclure une lettre - Guide
- La société - Guide
1 réponse
Bonjour..
Pas facile de répondre..
Déjà il faudrait savoir ce qui a été racheté (Actif ou actif+passif, le fond seul etc..).
D'autre part une date de fin de travaux est elle inscrite sur le Bon de commande ? Un échéancier des paiements est il précisé: x% à la commande (Arrhes ou Acompte?), Y% après Y semaines, solde à la fin des travaux ?
Pour la signature tout dépend de ce que contient le 'nouveau Contrat'.. Sans doute certains éléments seront changés (Pas à ton avantage..). As tu une copie du Contrat proposé? Pas de signature sans réflexion!
A+
Pas facile de répondre..
Déjà il faudrait savoir ce qui a été racheté (Actif ou actif+passif, le fond seul etc..).
D'autre part une date de fin de travaux est elle inscrite sur le Bon de commande ? Un échéancier des paiements est il précisé: x% à la commande (Arrhes ou Acompte?), Y% après Y semaines, solde à la fin des travaux ?
Pour la signature tout dépend de ce que contient le 'nouveau Contrat'.. Sans doute certains éléments seront changés (Pas à ton avantage..). As tu une copie du Contrat proposé? Pas de signature sans réflexion!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...