Achat de tabac en belgique
Philippe
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Romaric -
Romaric -
Bonjour,
Dans votre article vous précisez qu'il est désormais possible ( depuis mars 2013) de ramener de Belgique ( entre autre) dix cartouches de cigarettes sans avoir à être controlé par les douanes. Or j'apprends que cette mesure ne sera applicable qu'au premier janvier 2014. Qu'en est il, car je dois me rendre en Belgique mi décembre ?
Merci de votre réponse.
Dans votre article vous précisez qu'il est désormais possible ( depuis mars 2013) de ramener de Belgique ( entre autre) dix cartouches de cigarettes sans avoir à être controlé par les douanes. Or j'apprends que cette mesure ne sera applicable qu'au premier janvier 2014. Qu'en est il, car je dois me rendre en Belgique mi décembre ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour Philippe
Tu as celui-là comme article:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Tu as celui-là comme article:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Celui-ci je suppose ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3205-achat-de-tabac-en-espagne-douane-et-quantites-maximales/
Habitant près d'Andorre, on va pouvoir faire des économies et rentabilisé le trajet...
D'ailleurs, pour les centraux ou autre, apparemment, on peut acheter du tabac en Belgique via le net!
Cdlt.
A cela près que c'est totalement illégal quelle que soit la quantité quand c'est sur internet.
Cdt
Cdlt.
http://www.douane.gouv.fr/data/file/1235.pdf
En bref 300 clopes par véhicule particulier..
A+