Propriétaire

Mel-92 -  
Bonsoir,
Je viens d'acquérir un appartement " studio " dans Paris. Au ré-de-chaussé.
Avec un petit " mini "jardin.

Sur le lot de vente: il est privative ou juste une jouissance privative?

" salle d'eau, un couloir,un pièce principal, et a gauche une porte fenêtre, un jardin sur cour.

Merci.

cordialement.

2 réponses

  1.  kasom Modérateur
    bonjour

    Si rien de particulier n'est précisé sur l'acte la cour vous appartient
    0
    1. Mel-92 Auteur
      D'accord, si y'a rien de précisé. le jardin est a moi.
      C'est cool, c'est mon premier achat.

      Merci Monsieur Kasom.
      0
      1. Paris...
        peut-être aurez-vous certaines obligations comme pour la haie par exemple (voir le R.C) car si le jardin vous appartient, il donne sur une cour. de la copropriété !

        Cordialement.
        0
      2. Mel-92 Auteur
        Merci Paris... Pour la réponse.

        Normalement dans le règlement de copropriété y a indiquer ok.
        J'ai regardé un peu, j'ai pas tout compris ...
        . Y a tellement de de pages...
        0

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