Partie commune à jouissance exclusive ... Signaler geneclo - Dernière réponse le 24 sept. 2013 1 réponse Bonjour . Je desire installer un abri de jardin( env 10 m2 sans fondation) sur un jardin privatif avec jouissance exclusive Quelle est la marche a suivre ?En vous remerciant par avance .Bien cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Paris... Si résidence, avez-vous regardé si votre "Règlement de copropriété" apporte quelque précision sur l'usage des parties communes ? Cordialement. Discussions similaires ménage des parties communes lucie Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT Mon voisin locataire a installé une caméra dans une partie commune jjeane69 Droits et interdiction sur une cour commune camarzo absence de conclusion de la partie adverse Gorzyneon Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Paris... Si résidence, avez-vous regardé si votre "Règlement de copropriété" apporte quelque précision sur l'usage des parties communes ? Cordialement.