Bateau pour stationnement automobile

Résolu
Elise9509 -  
Bonjour,

Dans la commune où je réside de plus en plus de propriétaires de maison individuelle se mettent à faire 2 bateaux devant leur maison. ll est donc pratiquement impossible de se garer dans certaines rues. Est-ce légal ?

Merci

4 réponses

  1. dany311 Contributeur
    bonjour

    pour faire un bateau sur le domaine public , il faut au minimum une autorisation de la mairie
    si la mairie a accordé cette autorisation c'est tout à fait légal
    0
    1. gerber1 Modérateur
      Bonjour
      Si il y a 2 bateaux ,il doit y avoir deux entrées de garages .
      0
      1. bern29
        ou 1 entrée garage + 1 entrée portillon
        0
        1. gerber1 Modérateur
          Généralement,l'abaissement d'un trottoir ,est réservé à l'entrée d'un véhicule dans un garage..
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        2. bern29
          Oui, et généralement le portillon est inclu dans le portail.
          Cependant les portillons à part, devraient en principe être équipé d'un bateau pour 2015, au vue des normes handicapées.
          0
      2. Elise9509 Auteur
        Merci pour toutes vos réponses; Bonne journée à tous
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