Bateau pour stationnement automobile

Résolu
Elise9509 -  
Bonjour,

Dans la commune où je réside de plus en plus de propriétaires de maison individuelle se mettent à faire 2 bateaux devant leur maison. ll est donc pratiquement impossible de se garer dans certaines rues. Est-ce légal ?

Merci

4 réponses

  1. Elise9509 Auteur
    Merci pour toutes vos réponses; Bonne journée à tous
    0
    1. bern29
      ou 1 entrée garage + 1 entrée portillon
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      1. gerber1 Modérateur
        Généralement,l'abaissement d'un trottoir ,est réservé à l'entrée d'un véhicule dans un garage..
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      2. bern29
        Oui, et généralement le portillon est inclu dans le portail.
        Cependant les portillons à part, devraient en principe être équipé d'un bateau pour 2015, au vue des normes handicapées.
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    2. gerber1 Modérateur
      Bonjour
      Si il y a 2 bateaux ,il doit y avoir deux entrées de garages .
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      1. dany311 Contributeur
        bonjour

        pour faire un bateau sur le domaine public , il faut au minimum une autorisation de la mairie
        si la mairie a accordé cette autorisation c'est tout à fait légal
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