Qui doit payer la construction d'un bateau?

Question

Bonjour, il n'y a pas longtemps que j'ai acheté une maison, je n'ai pas de bateau sur ma parcelle de terrain, qui doit payer les travaux?
Merci par avance de votre réponse

dany311 · Accepted Answer

alors il faut demander à la mairie l'autorisation de faire un bateau , mais vous y serez de votre poche .
aujourd'hui les finances de mairies sont ""sur la corde raide"" , n'espérez aucun financement de la part de la mairie

FLAADERCHE07 · Answer

bonjour
vous devez faire une demande a votre  MAIRIE
les travaux sont a votre charge
                                                        cordialement

Arnaud03 · Answer

Merci de cette réponse aussi rapide, une dernière petite question, où je pourrais trouvé une lettre type pour la demande a la mairie pour l'abaissement du trottoir?
Merci de votre réponse

FLAADERCHE07 · Answer

bonjour
je m en excuse d avance
impossible de trouver cette lettre type 
cependant je pense a une simple lettre demandant l autorisation pour effectuer votre
bateau ou encore se déplacer a la mairie
                                                                      cordialement

dany311 · Answer

bonjour

 il n'y a pas longtemps que j'ai acheté une maison, je n'ai pas de bateau sur ma parcelle de terrain, qui doit payer les travaux? 

si vous avez acheté dans un lotissement , c'est au lotisseur de prévoir le bateau

Arnaud03 · Answer

Non ma maison ce trouve dans un village, au bord d'une départemental

dany311 · Answer

comment faisaient les anciens propriétaires ???

Arnaud03 · Answer

Les anciens propriétaires se garaient chez le voisin (verger tout autour de ma propriété), mais comme je vais clôturer...

Qui doit payer la construction d'un bateau?

8 réponses

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