Au secours j en pers mon latin
Herv1
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mardi 11 juin 2013
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15 juin 2013
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Modifié par Herv1 le 15/06/2013 à 19:01
Utilisateur anonyme - 15 juin 2013 à 19:13
Utilisateur anonyme - 15 juin 2013 à 19:13
Bonjour,
Voici mon soucis je visite le bien et fait une proposition le 16 mars 2013 date de signature de l acte de vente le 16 juin 2013 il y a 3 jours le notaire m appelle et me dit que la mairie va metre une préemption sur la maison le ciel me tombe sur la tête . En fait le notaire à envoyer la DIA le 7 MAI 2013 EN lettre recommandée mais celui avait l envoie d un courrier en simple le 27 octobre 2012 à la mairie lui indiquant que le bien est à vendre . Et moi j ai établi toutes les démarches prêt accepté ect .... Merci de m éclairer
Voici mon soucis je visite le bien et fait une proposition le 16 mars 2013 date de signature de l acte de vente le 16 juin 2013 il y a 3 jours le notaire m appelle et me dit que la mairie va metre une préemption sur la maison le ciel me tombe sur la tête . En fait le notaire à envoyer la DIA le 7 MAI 2013 EN lettre recommandée mais celui avait l envoie d un courrier en simple le 27 octobre 2012 à la mairie lui indiquant que le bien est à vendre . Et moi j ai établi toutes les démarches prêt accepté ect .... Merci de m éclairer
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1 réponse
Utilisateur anonyme
15 juin 2013 à 19:13
15 juin 2013 à 19:13
Bonjour,
Restez sur votre sujet initial, et posez-y de nouvelles questions si nécessaire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6136006-preemption
Merci
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